En vigueur depuis 2019, le prélèvement à la source consiste à déduire l’impôt avant de verser les revenus. Toutefois, une fois la déclaration de revenus déposée, la Direction générale des finances publiques procède aux remboursements en cas de trop-perçu. Après une première vague de remboursements qui a eu lieu le 24 juillet, la Direction générale des finances publiques (DGFiP) procédera aux versements restants avant la fin du mois en cours.
Chaque année, les contribuables soumis à retenue à la source et dont le montant retenu est supérieur à ce qu’ils auraient dû payer ont droit à un remboursement de la part de la DGFiP, c’est également le cas des Français qui bénéficient de réductions ou de crédits d’impôt. Pour rappel, ces remboursements concernent les sommes retenues l’année précédente. Pour celles de cette année, cela concerne donc le montant retenu à la source en 2023.
Compte tenu du nombre important de contribuables à rembourser (plus de 10 millions), la Direction générale des finances publiques a choisi d’effectuer ses versements en deux temps. Pour les premiers contribuables remboursés, l’opération a été réalisée le 24 juillet. Pour ceux qui n’ont pas encore reçu de virement de la DGFiP, celui-ci sera effectué le mercredi 31 juillet. Concernant le montant de ces remboursements, selon la DGFiP, le montant moyen des virements est de 908 euros, un montant en hausse par rapport à l’année dernière (844 euros).
Comment puis-je connaître le montant du transfert fiscal ?
Pour les contribuables souhaitant savoir à combien ils ont droit cette année, il suffit de se rendre dans leur Espace personnel sur le site impots.gouv.fr. Une fois sur place, il faut ensuite jeter un œil au tableau de bord ou à l’onglet « Documents » et chercher l' »avis de situation déclarative pour l’impôt 2024 sur les revenus 2023″ (ASDIR). En effet, c’est sur ce document que l’administration fiscale mentionne le montant qui sera remboursé aux contribuables concernés. Ce n’est pas tout, c’est aussi sur l’ASDIR que les personnes n’ayant pas payé suffisamment d’impôt trouveront le montant qu’elles devront verser à l’administration fiscale.
Pour les contribuables qui recevront un virement fiscal, celui-ci devra provenir de la DGFIP Finances publiques et porter la mention « Remb Impôt Revenus ». Pour les ménages n’ayant pas transmis leurs coordonnées bancaires à la Direction générale des finances publiques, ils recevront les remboursements sous forme de lettres-chèques. Celles-ci « seront envoyées à partir du 24 juillet jusqu’à fin août (date limite de dépôt des lettres-chèques à la Poste le 23 août) », explique la DGFiP.
