Pour les propriétaires fonciers, l’automne n’est jamais une saison favorable… Elle est synonyme de paiement des impôts locaux, notamment. Cette année, l’administration fiscale a fixé la date limite de paiement de la taxe foncière au dimanche 20 octobre minuit. Cette date s’applique à une majorité de ménages : à savoir ceux dont le montant de taxe locale est supérieur à 300 euros.
Si tel est votre cas, Bercy vous propose différentes manières de payer votre taxe foncière. Il est possible de payer directement sur Internet via le site impots.gouv.fr. « Il est également possible de payer ses impôts via l’application « Impots.gouv » (téléchargeable sur PlayStore et l’App Store) depuis l’onglet « Payer mes impôts » »rappelle la Direction de l’information juridique et administrative (Dila). Si vous avez activé le paiement à l’échéance ou la mensualité, vous n’avez rien à faire, c’est automatique. Seule bonne nouvelle, le Trésor public ne débitera pas les comptes bancaires à partir du 20 octobre, mais cinq jours plus tard, le vendredi 25 octobre.
Autre scénario : un petit montant de taxe foncière à payer, moins de 300 euros. Dans ce cas, faites attention au délai de paiement ! C’est imminent : Bercy vous laisse jusqu’à ce mardi 15 octobre à minuit.
Dans ce cas, le contribuable bénéficie d’un large éventail de possibilités pour payer son impôt local. En espèces – muni de votre avis d’imposition, il est possible de payer dans son centre des finances publiques ou chez son buraliste partenaire à Bercy – ; par chèque – libellé à l’ordre du Trésor Public et accompagné de la TIPSEPA jointe à votre avis d’imposition, à ne pas être « signe », » bâton « ni l’un ni l’autre « agrafe »précise Bercy – ; ou par TIP SEPA – il suffit de le dater, de le signer et de le retourner à votre centre des finances publiques dont l’adresse est inscrite dessus. L’administration propose enfin une dernière possibilité : par virement. Mais c’est plus fastidieux, car il faut contacter votre centre des finances publiques pour obtenir vos coordonnées bancaires.
S’il est possible d’hésiter sur le mode de paiement, il n’y a aucun doute sur le montant de la facture ! Et pour cause, les avis de taxe foncière sont disponibles en ligne depuis le 28 août sur impots.gouv.fr. Les contribuables n’ayant pas opté pour la dématérialisation ont reçu leur avis par courrier sur une période comprise entre le 23 septembre et le 9 octobre.
Une faible revalorisation des bases cadastrales
La situation budgétaire de la France est très dégradée cette année. Dans ce contexte, le gouvernement demande aux collectivités de réaliser 5 milliards d’euros d’économies en 2025. Alors faut-il s’inquiéter du projet de loi de taxe foncière de l’année prochaine ? Si les stratégies fiscales des conseils municipaux seront scrutées au printemps, une chose est déjà sûre pour les ménages : la revalorisation nationale des bases cadastrales sera bien inférieure aux +3,9% appliqués au 1er janvier 2024.
Dans son rapport de conjoncture du mois d’octobre, l’Insee indique que l’Indice des prix à la consommation harmonisé (IPCH) – utilisé pour la revalorisation des valeurs locatives cadastrales – a atteint +1,5%, sur un an, en septembre. Un chiffre qui relègue au rang de mauvais souvenirs les +7,1% qui ont durement frappé les propriétaires fonciers en 2023.
