Face à la colère des agriculteurs, les pays membres de l’UE valident définitivement une révision de la PAC
Les États de l’Union européenne (UE) ont définitivement ratifié, lundi 13 mai, lors d’une réunion ministérielle à Bruxelles, une révision de la politique agricole commune (PAC), la délestant de certaines règles environnementales afin d’apaiser la colère du secteur. Ces mesures, déjà votées fin avril dans le cadre d’une procédure d’urgence par le Parlement européen, seront publiées dans Journal officiel de l’UE et entrera en vigueur d’ici fin mai, avec une application rétroactive couvrant les premiers mois de 2024.
Au grand désarroi des ONG environnementales, la Commission européenne a proposé mi-mars d’assouplir, voire de supprimer, une partie des critères « verts » que la PAC impose depuis 2023 aux exploitations agricoles pour recevoir les paiements européens, et que les organisations agricoles jugent peu pratiques. .
Ces révisions législatives, réclamées par les Vingt-Sept après les manifestations du monde agricole pour atténuer les « charges administratives »ont été ratifiés sans changement substantiel par les députés européens et par les Etats.
Un « dialogue stratégique » ouvert
Le texte autorise les États membres à supprimer totalement l’obligation de laisser en friche au moins 4 % des terres arables ou des zones non productives (haies, bosquets, étangs…), après une suspension temporaire accordée pour 2023 puis 2024. la rotation pourrait être remplacée par un simple « diversification »et l’interdiction des sols nus pendant les périodes « sensible », tout comme le contrôle des labours, est considérablement assoupli.
Surtout, les exploitations de moins de dix hectares (soit 65% des bénéficiaires de la PAC, pour 9,6% de la superficie) seront exemptées des contrôles et pénalités liés aux règles environnementales. En cas d’épisodes météorologiques extrêmes, des dérogations seront possibles pour éviter des pénalités. Enfin, un acte administratif distinct ajuste les obligations de maintien des prairies permanentes à leur niveau de 2018, permettant aux Etats de modifier l’année de référence, notamment pour les éleveurs en conversion aux céréales.
Concernant la demande de prix « équitable » aux agriculteurs face à la pression des transformateurs et des distributeurs, la Commission a également dévoilé un « feuille de route » offrant un « observatoire » sur les prix de production et une évaluation des règles sur les pratiques commerciales déloyales, mais sans proposition législative pour le moment.
Fin janvier, Bruxelles a ouvert un « dialogue stratégique » avec des organisations agricoles, des représentants de l’industrie agroalimentaire, des experts et des ONG, dont les conclusions attendues à l’automne doivent servir à élaborer une nouvelle PAC.
