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Nouvelles locales

Expliqué : Comment la nouvelle loi européenne sur les services numériques affecte les utilisateurs d’Internet en Europe

Depuis vendredi 25 août, dix-neuf très grandes plateformes en ligne et très grands moteurs de recherche en ligne opérant au sein de l’UE sont soumis à la nouvelle législation de l’Union européenne connue sous le nom de loi sur les services numériques (DSA).

Facebook, Google, Instagram, X (anciennement Twitter), Amazon, Snapchat, YouTube et Microsoft font partie des 19 grosses bêtes d’Internet couvertes par les nouvelles règles.

Ces plateformes internet sont utilisées chaque mois par plus de 45 millions de résidents européens, selon les chiffres officiels.

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À partir de février 2024, chaque plateforme en ligne, quel que soit le nombre d’utilisateurs, devra se conformer à une réglementation mobile sous peine d’amendes.

Mais pour l’instant, les règles ne s’appliquent qu’aux plus grands opérateurs en ligne, comme Amazon Store, Apple AppStore, Bing, Booking.com, Facebook, Google Maps, Google Play, Google Search, Google Shopping, Instagram, LinkedIn, Pinterest, Snapchat, TikTok, Wikipédia, X, Youtube et Zalando.

« Ces plateformes systémiques jouent un rôle très, très important dans notre vie quotidienne et il est vraiment temps maintenant pour l’Europe, pour nous, de fixer nos propres règles », a déclaré le commissaire européen à l’Industrie, Thierry Breton, dans une vidéo mise en ligne.

Les entreprises seront soumises à des audits annuels et celles qui enfreignent la loi pourraient se voir infliger des amendes pouvant aller jusqu’à 6 % de leur chiffre d’affaires annuel mondial.

Google, Meta et Bing ainsi que le propriétaire de LinkedIn, Microsoft, ont tous annoncé des changements pour se conformer aux règles – tandis que le propriétaire de X, Elon Musk, a tweeté que la plateforme anciennement connue sous le nom de Twitter « travaillait dur » pour s’y conformer.

En vertu des nouvelles règles, ces entreprises seront tenues davantage responsables du contenu de leurs plateformes et donneront aux utilisateurs un plus grand contrôle sur leur « expérience numérique ».

La loi sur les services numériques vise à aider les internautes à mieux contrôler ce qu’ils voient en ligne : ils seront mieux informés sur les raisons pour lesquelles un contenu spécifique leur est recommandé et pourront choisir une option qui n’inclut pas de profilage.

Il contient des règles destinées à garantir que les produits vendus en ligne sont sûrs et respectent les normes les plus élevées fixées dans l’UE.

La publicité ciblée sera interdite aux mineurs et l’utilisation de données sensibles, telles que l’orientation sexuelle, la religion ou l’origine ethnique, ne sera pas autorisée.

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Entre autres choses, les règles DSA stipulent que :

  • Les utilisateurs recevront des informations claires sur les raisons pour lesquelles certaines informations leur sont recommandées, et ils auront le droit de se désinscrire des recommandations basées sur le profilage ;
  • Les utilisateurs pourront facilement signaler les contenus illégaux et les plateformes devront traiter ces signalements avec diligence ;
  • Les publicités ne peuvent pas être affichées sur la base de données sensibles de l’utilisateur, telles que l’origine ethnique, les opinions politiques ou l’orientation sexuelle ;
  • Les plateformes doivent étiqueter toutes les publicités et informer les utilisateurs qui en fait la promotion ;
  • Les plateformes doivent fournir un résumé facilement compréhensible et en langage simple de leurs conditions générales, dans les langues des États membres de l’UE où elles opèrent, et les appliquer avec diligence et de manière non arbitraire ;
  • Les plateformes devront repenser leurs systèmes pour garantir un haut niveau de confidentialité, de sécurité et de sûreté aux mineurs, et la publicité basée sur le profilage auprès des enfants est interdite ;
  • Les plateformes devront repenser leurs services, y compris leurs interfaces, leurs systèmes de recommandation, leurs modalités et conditions, pour atténuer le risque d’effets négatifs sur la santé mentale.
  • Les plateformes et les moteurs de recherche doivent faire face aux risques liés à la diffusion de contenus illégaux et aux effets négatifs sur la liberté d’expression et d’information ;
  • Les plateformes doivent mettre en place des mesures pour lutter contre la propagation de la désinformation et l’utilisation non authentique de leur service ;
  • Les obligations DSA des plateformes doivent faire l’objet d’un audit externe et indépendant ;
  • Ils devront donner accès aux données accessibles au public aux chercheurs – un mécanisme spécial pour les chercheurs agréés sera mis en place ;
  • Ils doivent publier des référentiels de toutes les annonces diffusées sur leur interface ;
  • Les plateformes doivent publier des rapports de transparence sur les décisions de modération du contenu et la gestion des risques.

D’autres changements seront apportés aux règles de l’UE avec l’entrée en vigueur de la loi sur les marchés numériques le 6 septembre.

En vertu de cette loi, les « gardiens » en ligne actuellement anonymes – parmi lesquels figurent probablement la société mère de Google, Alphabet, Amazon, Apple, ByteDance – qui possède TikTok – Meta, Microsoft et Samsung – seront soumis à une réglementation plus stricte en matière de concurrence.

Entre autres règles, il leur sera interdit de classer les services et produits qu’ils proposent plus haut que des services ou produits similaires proposés par des tiers.

Ils doivent également permettre aux utilisateurs de désinstaller tout logiciel préinstallé.

L’UE a été à l’avant-garde de la réglementation des grands géants de la technologie, mais elle permet également aux États membres d’imposer leurs propres règles nationales – par exemple, la France a interdit à Amazon d’offrir la livraison gratuite de ses livres, afin de protéger les librairies indépendantes.



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Cammile Bussière

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