Après la mise en demeure de la SLN par la province Nord, Eramet a décidé en conseil d’administration de renouveler pour deux mois la garantie financière de l’industriel, premier employeur privé de Nouvelle-Calédonie. Selon nos informations, cela est impensable pour la province qui exige une période de garantie conforme au droit d’exploitation. Soit cinq ans.
Tout le monde se souvient de son « niet » aux exportations de minerai de KNS. La réponse du président de la province Nord, Paul Néaoutyine, à la SLN mercredi en fin d’après-midi est tout aussi ferme. Ce sera également non à une prolongation de deux mois des garanties financières demandées par Eramet pour les sites miniers de la SLN.
Par lettre officielle adressée au directeur de la SLN, que NC le 1temps a pu consulter, le président de la province Nord précise les raisons du refus.
D’abord sur la durée de validité proposée par la SLN. Cette durée est elle-même inférieure au préavis minimum de six mois pour renouveler une garantie. « Un non-sens juridique » pour l’établissement. Ensuite la Province Nord affirme que la garantie concerne « la capacité financière d’un industriel qui peut permettre à l’établissement public de réhabiliter les sites miniers dégradés ». Une garantie environnementale en somme, la capacité d’exploiter donnant également l’obligation de réhabiliter.
Et pour une autorisation d’exploitation de cinq ans, pour seulement deux mois de caution, même renouvelables : le compte n’y est pas pour la province qui estime que le « le code minier prévaut ».
Ainsi, à compter de ce jeudi 11 avril, les autorisations d’exploitation des neuf sites miniers de la SLN dans le Nord seront suspendues tant que l’industriel ne respectera pas les règles édictées par la province.
Plus de 700 salariés directs, mais aussi de nombreuses entreprises sous-traitantes, notamment celles du transport, sont concernés par cette décision.
Si la SLN attend la signature du pacte du nickel, la province Nord attend une garantie financière à la hauteur de celle de l’opération. Soit 5 ans.