« Mes chansons ne sont pas faites pour le cadre politique, elles appartiennent au public et au public seulement » Dans un post Instagram, le chanteur Calogero, « scandalisé », a réagi ce lundi à la diffusion de sa chanson 1987entre autres titres, à l’issue du meeting du Rassemblement national au Dôme de Paris dimanche, au cours duquel Jordan Bardella, tête de liste RN, s’est exprimé devant plus de 5 000 sympathisants.
« A aucun moment je n’ai donné d’autorisation pour y diffuser ma musique. J’affirme que je ne l’aurais jamais donné », écrit l’interprète de En face de la mer.
« Une atteinte grave à nos droits moraux »
Le chanteur s’oppose « fermement » à ce que sa musique « soit appropriée par un quelconque parti ». « Paul Ecole, auteur du texte 1987 et je déplore une grave violation de nos droits moraux puisque mon travail est associé au discours politique », conclut le musicien qui « se réserve le droit d’engager toute action en justice à ce sujet ».
Selon Pierre Lautier, avocat spécialiste du droit d’auteur, les partis politiques « argumentent souvent » qu’il suffit d’être en règle auprès de la Sacem (Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique). Mais celle-ci, « qui gère les droits d’exploitation » de la musique, « n’a aucune prérogative sur le droit moral », poursuit-il. Bien entendu, parallèlement à la déclaration d’utilisation d’une œuvre à la Sacem, vous devez demander l’autorisation à un artiste ou à ses ayants droit pour l’utilisation d’une œuvre.
« Un groupe politique est comme une marque »
« En droit français, un artiste peut faire valoir qu’il n’a pas prévu d’être associé à une idéologie politique », explique l’avocat. « Ou qu’un groupe politique, avec un logo et un sigle déposés, est comme une marque, qui doit demander une autorisation pour associer la musique à une barre de chocolat ou à un lave-vaisselle. »
Si une diffusion est néanmoins réalisée sans autorisation, les avocats peuvent choisir « une action en compensation pécuniaire devant un tribunal, mais les délais sont très longs », précise encore l’avocat. « Il existe aussi la possibilité d’un règlement à l’amiable, avec souvent un critère de confidentialité, ce qui explique qu’il y ait peu de décisions connues sur le sujet », ajoute Pierre Lautier. Il existe enfin la possibilité d’une « mise en demeure de ne pas réutiliser cette pièce », conclut ce spécialiste.