Une précision très attendue sur les taxes d’habitation
Pendant des mois, la situation fiscale des étudiants louant un appartement tout en étant rattachés au foyer fiscal de leurs parents était très floue. Face à cette situation, une réponse très attendue de Bercy a clarifié la situation pour ces jeunes locataires. Jusqu’il y a peu, la possibilité que ces étudiants soient soumis à la taxe d’habitation paraissait contre-intuitive, voire absurde, compte tenu de la suppression de cette taxe pour les résidences principales depuis 2023.. La confusion s’est intensifiée avec des histoires surréalistes d’enfants et de jeunes adolescents à qui l’on demande une taxe d’habitation, conséquence du nouveau mode de déclaration de propriété introduit l’été dernier.
Des situations horribles
Les aberrations nées de la réforme fiscale ont directement affecté le quotidien des étudiants et de leurs familles. » Les erreurs du fisc provenaient d’un problème lié au foyer fiscal des parents, entraînant une confusion sur l’adresse de référence », explique Jean-Pascal Michaud, mettant en lumière l’origine de ces malentendus fiscaux. La députée RN du Doubs, Géraldine Grangier, a souligné cette incohérence dans une question adressée au ministre de l’Économie et des Finances, Bruno Le Maire, le 9 mai 2023, soulignant l’urgence d’une clarification.
Une réponse qui fait écho
Il a fallu attendre huit mois pour que Bercy apporte la réponse tant attendue, le 9 janvier 2024, précisant que les logements étudiants, lorsqu’ils sont occupés en résidence principale, sont exonérés de taxe d’habitation, quel que soit le rattachement. au domicile des impôts des parents. Cette annonce a été accueillie avec soulagement par les acteurs concernés. » Cette précision était nécessaire », commente Me David Barreau, soulignant l’absurdité de la situation antérieure où un logement étudiant pouvait être considéré comme une résidence secondaire malgré le temps passé par l’étudiant.
Procédures en cas de taxation erronée
Face à une éventuelle erreur fiscale, la marche à suivre est désormais claire. « Il suffit de déposer une réclamation auprès du fisc avec une copie du bail pour obtenir un remboursement.», conseille M. Barreau. Cette approche est désormais soutenue par la réponse ministérielle, apportant une sécurité juridique aux étudiants et à leurs familles. Malgré ces progrès, certaines situations, comme les logements sociaux, restent imposables, rappelant que la simplification fiscale a ses limites..
Cette mise au point depuis Bercy est une victoire de la logique et du bon sens, apportant une issue attendue à une situation qui a semé le doute et l’incompréhension parmi les étudiants et leurs familles. Un soulagement bienvenu qui, espérons-le, marquera le début d’une ère de simplifications fiscales plus larges et mieux pensées.
