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être majeur ou mineur, une question cruciale

Il tient sa tête dans ses mains et parle d’une voix monotone. Il n’a pas de barbe sur le menton. Il n’est plus tout à fait un enfant, mais il n’est pas encore un adulte. Quel âge a exactement celui que nous appellerons Mory ? Moins ou plus de 18 ans ? C’est la question à laquelle devra répondre Alexandre, l’un des évaluateurs de l’Accueil des Mineurs Non Accompagnés de Paris (Amna), géré par l’association France Terre d’Asile pour le compte de Paris. Son objectif : déterminer si les jeunes qui se présentent à son guichet sont mineurs. Et s’ils peuvent, à ce titre, être hébergés, nourris, soignés et éduqués par la Protection de l’Enfance, comme l’exige la loi pour tout enfant en détresse.

Comment savoir ? Mory, qui est guinéen et dont les réponses en malinké sont traduites par un interprète au téléphone, a apporté un acte de naissance selon lequel il est né en 2008 et a 15 ans et 7 mois. Le jeune homme est allé dans une école coranique dès l’âge de 7 ans. Il l’a arrêté à la fin de la sixième, car à la mort de son père, sa mère a été chassée de sa belle-famille. Il prend ensuite la route en septembre 2023 avec le fils d’un voisin, en passant par l’Algérie, la Tunisie, l’Italie et la France. Question après question, Alexandre tente de retracer la chronologie de la vie de Mory, et de voir si les dates et les faits peuvent coïncider. Combien de sourates connaît-il ? Dans quelle classe était-il au moment du Covid ? Ou lors du coup d’État de 2021 ? Ou lorsque son club de football préféré, le FC Barcelone, jouait contre le PSG ?

« Il n’a clairement pas 21 ans »

A la fin de l’entretien, Alexandre recommande à Mory de consulter le médecin d’Amna avant de regagner le foyer où il est pris en charge lors de son évaluation. « Il n’a clairement pas 21 ans, mais je ne suis pas sûr qu’il ait 15 ans et 7 mois », il croit. La date de naissance de sa mère, qui indique qu’elle l’aurait eu à 53 ans, l’intrigue. Tout comme l’âge que sont censés avoir les enfants en fin de sixième dans le système scolaire guinéen, qui ne correspond pas à l’âge de Mory en 2023. Mais il est difficile de conclure qu’il a plus de 18 ans. A l’issue d’une réunion de coordination, Amna optera pour un « plaie au doute » : autrement dit, l’absence de certitude doit profiter au jeune homme. Mory sera donc reconnu comme mineur et pris en charge par la protection de l’enfance.

Le jeune garçon a eu de la chance. Selon Départements de France (DF), près de 67 000 personnes se sont présentées comme mineurs non accompagnés en France en 2023 (augmentation de 48 % en deux ans). Mais seulement 23 % ont été reconnus mineurs, selon une « mission flash » sur 71 des 103 départements. Des chiffres très faibles si on les compare au taux minoritaire de 56% rapporté par un rapport d’inspection publié en 2018.

Un système bouché

L’évaluation de l’âge des jeunes migrants soulève de nombreuses questions. Tout d’abord, cela ne se passe pas toujours comme il se doit. « Bien qu’il s’agisse d’une obligation légale, au moins treize départements ont annoncé qu’ils arrêtaient les évaluations.»compte Elsa Faucillon, députée PCF et co-rapporteuse d’une mission d’information sur les mineurs non accompagnés qui doit remettre son rapport prochainement.

« J’ai voté une motion en ce sens pour alerter sur la situation, même si nous continuons à accueillir parce que la loi nous y oblige »défend Florian Bouquet, impliqué sur ces sujets chez DF et président du Territoire de Belfort. « Au niveau national, 21 % des enfants confiés à l’ASE sont des mineurs non accompagnés. Cela embolise complètement le système. Dans mon département, nous avons des enfants locaux que nous ne pouvons pas protéger car nous n’avons plus de places. »

Presque tous les départements, sauf Paris et la Seine-Saint-Denis, utilisent désormais le tout nouveau Fichier d’aide à l’évaluation minoritaire (AEM). « Ce dossier est très positif car il permet de voir si le jeune est déjà connu comme majeur, cela évite à ceux qui ont déjà été rejetés de tenter leur chance ailleurs », poursuit Florian Bouquet. A la maison, quand c’est le cas, je constate tout de suite qu’il est majeur et la préfecture lui délivre une obligation de quitter le territoire.»

Excepté « ce n’est pas l’esprit de la loi, qui dit que la correspondance de l’AEM n’est qu’un élément parmi d’autres et qu’il doit y avoir une évaluation »rétorque Blandine Quevremont, coordinatrice de la plateforme de défense UAM Infomie. « On peut très bien avoir un jeune qui a l’air d’un adulte parce qu’il est arrivé en avion avec un faux passeport, qui indiquait un autre âge que le sien. »

Entretiens « dépendants »

Même si un jeune parvient à franchir ces étapes et à se soumettre à une évaluation adéquate, d’autres écueils l’attendent. « On voit que les garanties imposées par la loi ne sont pas toujours respectées, poursuit Blandine Quèvremont. Normalement, le jeune a droit à un interprète. Mais il n’y en a pas toujours, ou pas dans la bonne langue, ou au téléphone où l’on perd beaucoup de qualité de communication. En théorie, l’évaluation doit aussi être multidisciplinaire et combiner des compétences sociales, juridiques, médicales, psychologiques, etc. Cependant, il n’y a souvent qu’un seul évaluateur et on ne sait pas qui est impliqué derrière. »

Surtout, déplore Agathe Nadimi, fondatrice des Midis du Mie, une association parisienne qui vient en aide aux jeunes déboutés, des entretiens sont menés « dépendant ». « Ce que recherchent les évaluateurs, ce sont des incohérences entre la chronologie et l’âge. Pour ce faire, nous posons aux jeunes des questions auxquelles ils ne savent pas répondre. Nous-mêmes ne saurions pas quoi répondre si quelqu’un nous demandait où nous étions année après année durant notre enfance ! »

Déterminer l’âge exact à partir d’une histoire de vie est en fait une tâche difficile. « un travail presque impossible »selon Blandine Quèvremont. « C’est pourquoi le Comité des droits de l’enfant de l’ONU, dans un avis du 6 février 2023, a recommandé que ce soit l’acte d’état civil qui prime. Or, de nombreux jeunes n’en ont pas à leur arrivée à l’évaluation, et nous ne les aidons pas à en obtenir un. De plus, on ne croit pas toujours ceux qui en sont atteints. Le Comité des droits de l’enfant recommande cependant que ces documents soient considérés comme authentiques pour autant qu’ils soient reconnus par l’administration du pays d’origine, ce que la France ne respecte pas. »

Des jeunes livrés à eux-mêmes

La possibilité de faire appel au juge des enfants n’est pas toujours connue des jeunes déboutés. Cependant, cela peut être décisif. « Avec mes confrères, nous constatons qu’environ la moitié des jeunes que nous suivons obtiennent finalement une reconnaissance de leur minorité, car nous faisons beaucoup de travail pour présenter aux tribunaux des documents qui tiennent le coup », explique Catherine Daoud, avocate à la branche des mineurs du barreau de Paris. Il arrive aussi que les juges des enfants demandent des tests osseux. L’avocat est plutôt réticent, en raison d’une marge d’erreur de plusieurs années, mais accepte de le faire « quand c’est tout ce que nous avons. »

Autre problème : au fur et à mesure que ces démarches progressent, qui prennent souvent des mois, les intéressés se rapprochent effectivement de l’âge de 18 ans. Toutefois, contrairement à ce que recommande le Comité des droits de l’enfant, la France n’envisage pas d’héberger les migrants en quête de recours. « Ce sont des très jeunes qui se retrouvent livrés à eux-mêmes et doivent réussir à se loger, manger, prendre soin d’eux et échapper à tous les dangers de la rue », explique Agathe Nadimi, des Midis du Mie. Après six mois dans la rue, certains sont complètement brisés. »

Même ceux qui sont reconnus mineurs ne sont pas toujours au terme de leur peine. Car ils peuvent ensuite être envoyés dans un autre département. Et là, continue Blandine Quèvremont, « Même si cela est totalement interdit par la loi depuis 2022, certains départements sont tentés de réévaluer le jeune. Surtout s’il vient de Paris et de Seine-Saint-Denis, qui n’utilisent pas le fichier AEM.»

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Le profil des mineurs non accompagnés

Une majorité de garçons mais de plus en plus de filles. En 2022, selon le ministère de la Justice, 93,2 % des mineurs non accompagnés reconnus par les départements étaient des garçons, contre 6,8 % des filles. Selon Départements de France, qui mène actuellement une « mission flash » mais ne dispose pas encore de chiffres consolidés sur le profil, l’année 2023 a vu une nette augmentation des jeunes femmes enceintes ou ayant de jeunes enfants.

La majorité a plus de 16 ans, mais il y a de plus en plus de très jeunes. En 2022, selon le ministère de la Justice, environ 75 % des mineurs protégés avaient plus de 16 ans. En 2023, selon la même source, la proportion des plus jeunes est en nette augmentation.

Les pays francophones en tête. En 2022, la Côte d’Ivoire (17,61%) et la Guinée (17,30)% sont les deux pays d’origine les plus représentés, devant la Tunisie (10,68%), le Mali (9,36%). %) puis l’Afghanistan (8,63 %).

William Dupuy

Independent political analyst working in this field for 14 years, I analyze political events from a different angle.
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