Et si les amendes européennes pour le CO2 étaient finalement illégales ?

« « La réglementation européenne sur les parcs automobiles à émissions de CO2 viole la législation européenne »C’est ce que révèle le rapport commandé par Uniti, une association allemande de défense des «ouverture à la technologie et liberté idéologique pour atteindre des objectifs ambitieux de réduction des émissions de CO2« . Nous devons la conclusion de ce rapport à un professeur allemand aux multiples casquettes : directeur général de l’Institut de droit de l’environnement de l’Université d’Augsbourg et titulaire de la chaire de droit public et de droit européen, de droit de l’environnement et de droit de l’aménagement du territoire. Nous pouvons respirer profondément.

Si l’orientation et l’impartialité mêmes du rapport peuvent être remises en cause Comme c’est souvent le cas dans le cadre de rapports « commandés » par des entreprises ou des associations, la conclusion suscite néanmoins des interrogations.L’Europe agirait en effet illégalement en décidant des lois et en collectant également les recettes des amendes découlant de ces lois.

Le moteur thermique après 2035, certains y croient, d’autres non

Des amendes perçues illégalement ?

Toute la subtilité des lois européennes réside donc dans ce point précis : L’UE n’agirait pas légalement en percevant les amendes.

« Si les constructeurs automobiles ne respectent pas les objectifs fixés par l’UE en matière de flotte, ils doivent payer des amendes. Or, le rapport du professeur Martin Kment montre que la Commission européenne n’est pas compétente pour imposer et percevoir des amendes ou des taxes sur les émissions excessives. Selon le professeur Kment, il n’existe donc aucune base juridique permettant aux constructeurs automobiles de payer des amendes si les objectifs fixés pour la flotte sont dépassés.

Dans une résolution adoptée en 2008 sur le premier règlement relatif à la régulation du parc automobile, le Conseil fédéral allemand avait déjà exprimé des doutes considérables quant à la compétence de l’UE à introduire une telle taxe liée à la protection de l’environnement et s’apparentant à un impôt au profit du budget de l’UE. » . « 

L’association Uniti ne mâche pas ses mots : «Le système actuel de régulation de la flotte européenne est ébranlé dans ses fondements par le rapport« . Carrément ! Le rapport pointe également du doigt le système de mesure du CO2 qui se limite à l’échappement et favorise forcément les véhicules électriques qui n’en sont pas dotés.. « Du point de vue de l’UNITI, la révision du système de régulation de la flotte annoncée par la présidente réélue de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, dans ses lignes directrices pour la prochaine Commission européenne doit avant tout introduire une comptabilisation des émissions de CO2 sur l’ensemble du cycle de vie des véhicules.« .

Carburants synthétiques, encore

Mais il faut aussi prendre du recul par rapport à ces rapports qui ne sont pas issus de commissions scientifiques totalement indépendantes.. Si le cadre juridique autour de ces amendes « CO2 » et décrit par M. Kment est effectivement bancal, Uniti évoque à plusieurs reprises les carburants synthétiques présentés comme une solution idéale et alternative. Logique, pour une association représentant le secteur des carburants et lubrifiants… Mais, comme nous l’avons déjà écrit, ces carburants devraient très probablement être réservés aux secteurs prioritaires : l’aéronautique, le maritime et enfin les poids lourds. L’automobile ne sera servie que marginalement sauf si les volumes sont suffisants, mais cela paraît très utopique pour l’instant au vu des ressources électriques colossales nécessaires à la production de ces carburants. Et surtout, les réserves de CO2 dit « biogénique » pour les transformer en carburants ne sont pas infinies, loin de là.