ENTRETIEN. Guerre Israël-Hamas : « Joe Biden pourrait être poursuivi par la Cour pénale internationale », affirme Patrick Baudouin, de la LDH
La Cour pénale internationale a émis lundi des mandats d’arrêt contre les dirigeants du Hamas et le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu pour crimes de guerre et crimes contre l’humanité présumés. Selon Patrick Baudouin, président d’honneur de la Ligue des droits de l’Homme, Joe Biden pourrait être considéré comme complice et lui aussi pourrait être poursuivi par la CPI. Entretien.
Le procureur de la Cour pénale internationale (CPI) a demandé lundi des mandats d’arrêt contre les dirigeants du Hamas et le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu. Ils sont accusés de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité présumés commis dans la bande de Gaza et en Israël. Le président américain Joe Biden pourrait également être inculpé par la CPI, selon Patrick Baudouin, président d’honneur de la Ligue des droits de l’homme.
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Pourquoi pensez-vous que la CPI, dont vous êtes inscrit au barreau, pourrait engager des poursuites contre Joe Biden ?
Patrick Baudouin : « Il existe en droit international ce qu’on appelle le crime de complicité. Dans ce cas, il s’agirait de complicité de crimes de guerre ou de crimes contre l’humanité. Parce que le président des Etats-Unis a soutenu militairement le régime israélien, en l’autorisant la livraison d’armes, depuis des mois, qui a permis de commettre ces crimes à Gaza. Alors, oui, Joe Biden est susceptible d’être poursuivi pour une telle complicité. C’est légalement possible.
Le président américain ne bénéficie-t-il pas de l’immunité ?
Pas devant la Cour pénale internationale, où il n’existe aucune immunité de juridiction, y compris à l’égard des chefs d’État. C’est la raison pour laquelle un mandat d’arrêt international pourrait être émis contre Vladimir Poutine ou Benjamin Netanyahu. Alors bien sûr, on imagine aisément les problèmes que cela poserait aux Etats-Unis si Joe Biden était poursuivi. Sur le plan juridique et surtout politique, puisque cette mise en examen provoquerait un véritable séisme.
Quelle sanction Joe Biden pourrait-il encourir ?
Il risquerait la lourde peine encourue par toutes les personnes comparaissant devant la Cour pénale internationale pour crimes de guerre ou crimes contre l’humanité. Les peines qui y sont prononcées peuvent aller de 20 à 30 ans d’emprisonnement. Il n’y a pas de peine à perpétuité en général et il va sans dire que la Cour pénale internationale n’applique pas la peine de mort.
Existe-t-il des précédents ? Un chef d’État a-t-il déjà été condamné par la CPI ?
Jusqu’à présent, il n’y en a pas eu. L’ancien président serbe Slobodan Milošević a été poursuivi en justice, mais cela n’a pas abouti en raison de sa disparition. Les poursuites ont également été suspendues contre l’ancien président soudanais Omar al-Bashir pour des raisons de procédure. Jamais auparavant il n’y a eu de condamnation au niveau hiérarchique de la vie politique occupé par Vladimir Poutine, Benjamin Netanyahu ou Joe Biden.
