Débutée lundi matin, la mise en examen du parquet contre les 51 accusés du procès pour viol de Mazan s’est achevée mercredi 27 novembre devant le tribunal correctionnel du Vaucluse. Les peines requises vont de quatre à vingt ans de prison. L’accusation a expliqué que « Le viol ordinaire n’existe pas »estimant que le verdict rendu par le tribunal fin décembre sera « un message d’espoir aux victimes de violences sexuelles ».
La peine maximale, vingt ans, a été demandée contre Dominique Pélicot, qualifié de « conducteur » de la décennie de viols contre sa femme, qu’il a droguée avec des anxiolytiques pour la livrer à des inconnus recrutés sur internet. La peine minimale a été demandée contre Joseph C., 69 ans, poursuivi uniquement pour agression sexuelle sur Gisèle Pelicot.
Toutes les autres peines requises varient entre dix et dix-huit ans d’emprisonnement criminel. Outre Joseph C. et Dominique Pelicot, le procureur de la République a requis 10 ans de prison pour onze accusés, 11 ans pour deux, 12 ans pour treize, 13 ans pour six, 14 ans pour six, 15 ans pour trois, 16 ans pour quatre, 17 ans pour trois et 18 ans pour le dernier, un des quatre hommes à être venus six fois au domicile conjugal Pélicot violer Gisèle Pelicot.
Ces réquisitions sont nettement plus sévères que la moyenne générale des condamnations pour viol en France, qui était de 11,1 ans en 2022, selon le ministère de la Justice. Contre les 45 coaccusés poursuivis pour viol aggravé ou tentative de viol dont les dossiers ont été évoqués lundi et mardi, le parquet a ainsi requis des peines de 12 à 18 ans de réclusion criminelle pour trente-six d’entre eux.
Au début de leur réquisitoire lundi, les deux représentants du ministère public ont prévenu que « L’absence de consentement (de Gisèle Pelicot) ne pouvait être ignorée par l’accusé ». Nous « on ne peut plus dire en 2024 ‘puisqu’elle n’a rien dit, elle a accepté’, c’est d’un autre âge »a ajouté Laure Chabaud, réfutant ainsi toute possibilité d’un « consentement implicite » de Mme Pelicot, ou consentement « par procuration » qui aurait été donnée par son mari.
Ouvrant le réquisitoire du parquet, Jean-François Mayet, procureur général adjoint, a estimé qu’au-delà des peines, « le problème » de ce procès était « changer fondamentalement les relations entre hommes et femmes ».
Début des plaidoiries de la défense, certains avocats tenteront l’acquittement
Une fois les réquisitions terminées, les deux procureurs généraux, Jean-François Mayet et Laure Chabaud, passeront la parole aux avocats de la défense, qui entameront leurs plaidoiries. Me Béatrice Zavarro débutera, au nom de Dominique Pelicot. Le seul à avoir pleinement reconnu les faits dès le début. Après elle, débuteront jeudi matin les plaidoiries des avocats des 50 coaccusés.
Outre les arguments concernant « contrôle » et « manipulation » dont leurs clients auraient été victimes de la part de Dominique Pelicot – qui leur aurait fait croire au scénario sexuel d’un couple libertin – plusieurs avocats devraient même tenter de plaider l’acquittement. Ainsi, pour au moins trente-trois accusés, ils ont déjà expliqué qu’ils allaient plaider une altération du discernement.
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« Un non-sens médical et un non-sens juridique »Laure Chabaud a rétorqué par avance lundi, au nom du parquet, soulignant qu’aucune expertise ne va dans ce sens.
Après la défense, il restera ensuite une semaine aux cinq magistrats professionnels du tribunal correctionnel du Vaucluse pour délibérer puis rendre leur verdict, attendu le 20 décembre au plus tard.