Enquête judiciaire ouverte après la mort d’un détenu, incarcéré à tort à la maison d’arrêt de Meaux-Chauconin en Seine-et-Marne

Le parquet de Bobigny, en Seine-Saint-Denis, a ouvert mardi 10 septembre une information judiciaire à la suite du décès le 17 août d’un détenu incarcéré à tort à la maison d’arrêt de Meaux-Chauconin, en Seine-et-Marne, a appris franceinfo mercredi auprès du parquet de Bobigny. L’information judiciaire a été ouverte contre X du chef d’homicide involontaire. Deux juges d’instruction ont été désignés pour mener l’enquête. Le dossier a été transféré du parquet de Meaux à celui de Bobigny à la suite de la décision du procureur de la République près la cour d’appel de Paris.

L’homme de 41 ans est décédé le 17 août dans sa cellule « considérant que son comportement, caractérisé par un état d’excitation élevé et un discours incohérent, outre le fait qu’il avait endommagé toute sa cellule, avait justifié l’intervention des agents de l’administration pénitentiaire »a rapporté le procureur de Meaux, quelques jours après son décès.

L’homme avait été jugé la veille de sa mort en comparution immédiate devant le tribunal correctionnel de Meaux, notamment pour agressions sexuelles et violences aggravées. Il avait été condamné à trois ans de prison, dont deux ans avec sursis. Lorsqu’une peine d’emprisonnement est égale ou inférieure à un an, elle peut être aménagée sous forme de bracelet électronique, de semi-liberté ou de placement extérieur,Il n’aurait donc pas dû être emprisonné.

« Toutefois, à la suite d’une erreur, le document administratif établi par le parquet à l’issue de l’audience et destiné à informer l’établissement pénitentiaire de la peine prononcée, mentionnait à tort une peine de 3 ans dont 2 ans avec sursis avec maintien en détention. »a expliqué le parquet de Meaux. « C’est à cause de cette déclaration inexacte que cette personne s’est retrouvée en détention. »