énorme changement pour les salariés en télétravail, ça ne plaira pas à certains patrons

Lors des confinements successifs, certains salariés ont été privés de titres-restaurant sous prétexte qu’ils travaillaient exclusivement à domicile. Face à cette pratique, les tribunaux de Paris et de Nanterre avaient, en 2020 et 2021, adopté des positions divergentes. Alors que le tribunal de Paris reconnaissait le droit des télétravailleurs à bénéficier des titres-restaurant, le tribunal de Nanterre a estimé au contraire que le travail à distance justifiait leur exclusion de ce dispositif.

Cependant, la position du gouvernement semble sans ambiguïté : « Le télétravailleur a les mêmes droits que le salarié qui travaille sur place dans les locaux de l’entreprise. » En clair, si les salariés présents physiquement dans l’entreprise bénéficient de titres-restaurant, ceux qui télétravaillent de manière équivalente doivent également en bénéficier.

Malgré ce message clair, certaines entreprises ont continué à résister, même après la crise du Covid. Les contestations se sont logiquement multipliées, au point d’obliger les plus hautes autorités judiciaires à clarifier la situation.

Dans son jugement du 8 octobre 2025, la Cour de cassation apporte une réponse définitive : aucun employeur ne peut justifier le refus d’octroi de titres restaurant pour la seule raison du télétravail.

Des tickets restaurant pour tout le monde !

Le Tribunal de Grande Instance fonde sa décision sur les articles L.3262-1 (1er alinéa) et R.3262-7 du Code du travail. Selon ces textes, le titre restaurant est défini comme un titre de paiement remis par l’employeur aux salariés afin de leur permettre de payer le prix du repas consommé au restaurant ou acheté chez des commerçants assimilés. La seule condition à remplir ? Que le repas soit inclus dans le planning quotidien du salarié, explique Marion Kahn-Guerra, avocate en droit social citée par BFM Business.

« L’employeur ne peut justifier son refus d’octroyer des titres-restaurant au seul motif que le salarié est en télétravail »précise-t-elle. Une analyse partagée par le ministère du Travail et l’URSSAF. Cette précision met donc fin à toutes les incertitudes.

Pour les salariés, notamment ceux qui se sont vu refuser l’accès à cette rémunération complémentaire, cette décision constitue une victoire symbolique mais aussi concrète. Le ticket restaurant représente en moyenne 9,40 € en 2025, soit près de 200 € par mois, un montant loin d’être anecdotique en termes de pouvoir d’achat.

En revanche, côté patronat, cette jurisprudence risque de créer des tensions, notamment dans les secteurs où le télétravail est devenu permanent et où le budget consacré aux titres-restaurant peut rapidement augmenter.

• La Cour de cassation vient de se prononcer : les télétravailleurs ont droit aux titres-restaurant si les salariés sur site en bénéficient et que leurs journées de travail sont similaires
• Le refus d’octroi fondé uniquement sur le télétravail n’a plus de base légale.
• Cette décision marque un tournant dans l’égalité de traitement des salariés et a un fort impact sur la politique RH de certaines entreprises.

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