Energie : la facture d’électricité va baisser en février, mais moins que prévu, la chaudière à gaz sera plus taxée
La mesure rapporterait 3 milliards d’euros à l’Etat et toucherait tous les ménages et les entreprises, à l’exception des grands industriels. « Une hausse d’impôt s’applique à tous, que ce soit sur un tarif réglementé ou sur une offre de marché», souligne un fournisseur.
Le montant de cette taxedépassera le montant d’avant crise mais garantira une réduction de 9% pour les ménages bénéficiant des tarifs réglementés de vente (TRV) ou de contrats indexés sur ce TRV», a assuré une source à Bercy.
Si les prix de l’électricité ont fortement baissé sur les marchés, les 22,4 millions de foyers et d’entreprises titulaires d’abonnements aux tarifs réglementés (56% des abonnés) en bénéficieront moins que prévu en février.
La commission de régulation de l’énergie (CRE) anticipait encore le mois dernier une baisse des «au moins 10%» de la facture d’électricité dans le scénario d’un retour de la taxe à 32 euros par MWh. Ces derniers mois, l’ancien ministre de l’Économie, Bruno Le Maire, avait promis une réduction de 10 à 15 %.
Le montant de la taxe reste encore à déterminer. « Pour tenir compte de la forte incertitude sur les prix hors taxe (le coût de l’électricité lui-même, NDLR) qui perdurera jusqu’à fin décembre 2024, il est renvoyé à un arrêté fixant le montant de l’accise.», indique le dossier de presse du projet de budget. Ce sera en février, selon Bercy.
Dividende EDF
Le groupe électrique, détenu à 100% par l’Etat, devra apporter 2 milliards d’euros via le versement d’un dividende à son actionnaire unique. La mesure a été inscrite dans le projet de loi de finances pour remplacer un mécanisme de taxation des outils de production (centrales électriques des énergéticiens), une piste qui avait déclenché un tollé dans le secteur de l’énergie, craignant une menace pour ses investissements dans l’électricité décarbonée.
Fin de la TVA réduite sur les chaudières à gaz
Pour respecter la réglementation européenne et les objectifs de décarbonation de la France, le projet de budget prévoit d’exclure les chaudières à gaz du champ de la TVA réduite à 5,5 % ou 10 % : elles seront désormais taxées au taux plein de 20 %. Gain espéré pour le gouvernement : 200 millions d’euros, mais «une surimposition contre-productive, risquée et injustifiée, notamment pour les ménages les plus pauvres», a dénoncé Jean-Charles Colas-Roy, président de Coénove (secteur gaz), avant la publication du budget. Environ 400 000 chaudières à gaz sont vendues chaque année en France.
Chèque énergie : de nouveaux critères
Le gouvernement souhaite revoir les critères de versement du chèque énergie et propose de nouvelles conditions d’éligibilité. Jusqu’à présent, les ménages éligibles étaient identifiés sur la base de leurs revenus et de leur taxe d’habitation (pour déterminer leur occupation). Celui-ci a toutefois disparu en 2023 pour les résidences principales. Désormais, pour déterminer les bénéficiaires, l’administration s’appuiera sur le croisement du numéro de point de livraison d’électricité du foyer et du revenu fiscal de référence du foyer fiscal dont l’un des déclarants est titulaire du contrat d’électricité.
Prix réglementé de l’électricité nucléaire
Le projet de loi de finances propose de fixer le nouveau cadre de régulation du prix de l’électricité nucléaire, en remplacement du système actuel qui expire le 1er janvier 2026. Ce dernier permettait aux consommateurs de bénéficier de volumes d’électricité nucléaire bon marché grâce à un prix administré. Alors qu’EDF sera à l’avenir amené à écouler la totalité de sa production électrique sur les marchés en 2026, l’Etat souhaite instaurer un mécanisme permettant de déduire une partie des revenus d’EDF lorsqu’ils dépassent un certain « seuil dit de « taxation »», afin de le redistribuer aux consommateurs. L’objectif : offrir aux consommateurs des prix stables et proches des coûts de production. « Toutes les recettes ainsi collectées seront affectées au financement du mécanisme de réduction du prix au consommateur final.», selon le dossier de presse du projet de loi.
