Vingt-six personnes, dont vingt et une en fuite, ont été condamnées à mort jeudi 8 août par la justice militaire de Kinshasa, en République démocratique du Congo (RDC), pour leur participation à la rébellion du Mouvement du 23 mars (M23), mouvement soutenu par le Rwanda.
Les accusés ont été poursuivis pour crime de guerre, participation à un mouvement insurrectionnel ou trahison, faits dont ils ont été reconnus coupables, sans admission de circonstances atténuantes, selon le jugement rendu par le tribunal militaire de Kinshasa-Gombe.
Le M23 est un groupe rebelle à prédominance tutsie qui, soutenu par le Rwanda, s’est emparé de vastes étendues de territoire dans la province du Nord-Kivu, dans l’est de la République démocratique du Congo, depuis fin 2021.
Le principal accusé, en fuite, est Corneille Nangaa, ancien président de la Commission électorale nationale indépendante de la RDC, qui a annoncé en décembre dernier depuis Nairobi la création d’un mouvement politico-militaire, l’Alliance fleuve Congo (AFC), incluant le M23, dont il est le coordinateur. « la confiscation de ses biens » au profit de l’État congolais.
Soldats accusés de trahison
La liste des accusés contenait également les noms de certaines des figures les plus connues du M23 : son président Bertrand Bisimwa, son chef militaire, Sultani Makenga, ses porte-parole, Willy Ngoma et Lawrence Kanyuka.
D’autres dirigeants du mouvement ne figuraient pas sur cette liste, qui comprenait cependant les noms de membres du Parti du peuple pour la reconstruction et la démocratie (PPRD) de l’ancien président Joseph Kabila (2001-2019) qui ont rejoint l’AFC.
Jeudi, au début de l’audience, le tribunal a rejeté la requête d’un des accusés jugés par contumace, Fabrice Lubala Ntwali, dont l’avocat présent a demandé la réouverture du procès en sa faveur. Le tribunal a requis la présence physique de cet accusé. Les cinq accusés physiquement présents au procès, inconnus du grand public, ont cinq jours pour faire appel du jugement, a déclaré le juge président, le colonel Robert Efomi.
Le procès a été annoncé deux jours avant son ouverture par les services du ministre de la Justice, Constant Mutamba, qui a assisté en personne à la première audience. Sur fond d’avancée de la rébellion, Kinshasa a décidé en mars de lever un moratoire sur l’exécution de la peine de mort, en vigueur depuis 2003. Selon le gouvernement, cette mesure, largement critiquée par les organisations de défense des droits de l’homme, vise en priorité les militaires accusés de trahison. Depuis début juillet, une cinquantaine de militaires congolais ont été condamnés à mort dans l’est du pays pour « lâcheté » et « fuite devant l’ennemi ».