En RDC, la peine de mort requise contre 25 accusés dans le procès de la rébellion du M23
La peine de mort a été requise, lundi 29 juillet, contre vingt-cinq des vingt-six accusés (dont vingt et un fugitifs) jugés par un tribunal militaire de Kinshasa pour leur participation à la rébellion du Mouvement du 23 mars (M23). Vingt ans de prison ont été requis par le ministère public contre le vingt-sixième accusé. Les plaidoiries de la défense sont prévues mardi après-midi. Le M23 est une rébellion à majorité tutsie qui, soutenue par le Rwanda, s’est emparée de larges pans de territoire dans la province du Nord-Kivu, à l’est de la République démocratique du Congo (RDC) depuis fin 2021.
A l’ouverture du procès, le 24 juillet, il y avait vingt-cinq accusés, dont vingt en fuite et jugés par contumace, mais un accusé, ancien porte-parole du M23, s’est ajouté en cours de route. Ils sont poursuivis pour « crimes de guerre », « participation à un mouvement insurrectionnel » ou « trahison », faits pour lesquels le parquet a requis la peine de mort.
Le principal accusé, en fuite, est Corneille Nangaa, ancien président de la commission électorale congolaise, qui a annoncé en décembre 2023, depuis Nairobi, la création d’un mouvement politico-militaire, l’Alliance du fleuve Congo (AFC), incluant le M23. La liste des prévenus contient également les noms de certaines des figures les plus connues du M23 : son président, Bertrand Bisimwa, son chef militaire, Sultani Makenga, ses porte-parole Willy Ngoma et Lawrence Kanyuka. Certains autres dirigeants du mouvement ne figurent pas sur cette liste, qui comporte toutefois les noms de membres du Parti du peuple pour la reconstruction et la démocratie (PPRD), de l’ancien président Joseph Kabila (2001-2019), qui a rejoint l’AFC.
Les cinq accusés physiquement présents au procès sont inconnus du public. L’un d’eux a clamé son innocence et affirmé avoir été arrêté arbitrairement à cause de son patronyme (Nangaa). C’est contre lui que le ministère public a requis vingt ans de détention. Mais au moins deux ont avoué et affirmé être membres de l’AFC. « J’assume mes responsabilités, je suis membre de l’AFC, que j’ai rejoint parce qu’il y a de l’injustice et de la discrimination dans ce pays »a proclamé Nkangya Nyamacho, alias « Microbe ». « Le pays va mal »il ajouta.
Le procès a été annoncé deux jours avant son ouverture par les services du ministre de la Justice, Constant Mutamba, qui a assisté en personne à la première audience. Sur fond d’avancée de la rébellion, Kinshasa a décidé en mars de lever un moratoire sur l’exécution de la peine de mort, en vigueur depuis 2003. Selon le gouvernement, cette mesure, largement critiquée par les organisations de défense des droits de l’homme, vise en priorité les militaires accusés de trahison. Depuis début juillet, une cinquantaine de militaires congolais ont été condamnés à mort dans l’est du pays pour « lâcheté » et « fuite devant l’ennemi ».
