en quoi consiste l’état d’urgence instauré par l’exécutif sur le territoire ?

Ce système, déclenché huit fois depuis 1955, permet des mesures de sécurité exceptionnelles, comme des restrictions à la liberté de circulation ou de réunion.

Alors que les émeutes en Nouvelle-Calédonie ont provoquéQuatre morts, dont un gendarme, et des centaines de blessés, Emmanuel Macron s’est résolu à décréter l’état d’urgence, mercredi 15 mai, à l’issue d’un conseil de défense et de sécurité nationale. Deux décrets devaient être pris en Conseil des ministres mercredi après-midi. Lun fixe une durée initiale de 12 jours, qui peut être prolongée par l’adoption d’une loi au Parlement, et définit les lieux où l’état d’urgence s’applique. L’autre décret fixe les zones dans lesquelles les personnes peuvent être assignées à résidence, a expliqué le ministère de l’Intérieur. Cet état d’urgence doit entrer en vigueur mercredi soir à 20 heures (heure de Paris), ou jeudi à 5 heures du matin en Nouvelle-Calédonie.

Ce régime d’exception, prévu par la loi du 3 avril 1955 en pleine guerre d’Algérie – révisée en 2016 – est déclenché en cas de « danger imminent résultant de troubles graves à l’ordre public » ou calamité publique (catastrophe naturelle d’une ampleur exceptionnelle). Il propose une gamme d’outils juridiques aux ministres et aux préfets, comme les assignations à résidence, les couvre-feux, la fermeture des bars ou des lieux de rassemblement, la dissolution de groupes, la remise des armes légalement détenues, l’interdiction de manifester et l’interdiction de séjour dans tout ou partie du département pour certaines personnes, a détaillé le ministère. de l’Intérieur.

L’état d’urgence s’accompagne également de sanctions pénales appropriées. La violation des mesures réglementaires prises dans ce cadre est punie de six mois d’emprisonnement et de 7 500 euros d’amende et la violation d’une ordonnance de séjour est punie de trois ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende. Éviter « surcharge » Dans la prison locale de Camp-Est, déjà surpeuplée et victime d’une mutinerie, des possibilités d’assignation à résidence et de bracelets électroniques sont cependant étudiées par la Chancellerie, a indiqué le ministère de l’Intérieur.

Depuis 2016, la loi prévoit que l’Assemblée nationale et le Sénat peuvent contrôler et évaluer les mesures prises par le gouvernement.

L’état d’urgence a été appliqué à huit reprises, dont une fois en Nouvelle-Calédonie, en 1985. Après les élections de novembre 1984 qui devaient établir un nouveau statut, la tension entre Kanaks indépendantistes et « Caldoches » s’était aggravée : barrages routiers, incendies, affrontements meurtriers, dont un embuscade au cours de laquelle 10 séparatistes ont été tués.

En France, cette mesure a été activée lors des émeutes urbaines de 2005 et suite aux attentats du 13 novembre 2015. Plus récemment, sa mise en place avait été réclamée, en vain, par la droite et l’extrême droite face aux violences urbaines déclenchées en juin par la mort de la jeune Nahel à Nanterre (Hauts-de-Seine).