En quoi consiste ce nouveau complément de santé pour les seniors financé par l’État ?

Malheureusement, tous les assurés le constatent : les coûts des mutuelles s’envolent. Pour l’année 2024, les tarifs des complémentaires santé ont augmenté entre 8 et 10 % en moyenne. Ce phénomène de hausse, qui touche aussi bien les salariés que les retraités, devrait se poursuivre dans les mois à venir, faisant ainsi craindre pour l’avenir de l’accès aux soins pour une partie de la population française.

Face à ces inquiétudes, un rapport d’information du Sénat publié le 26 septembre préconise des mesures pour contenir la hausse des prix des mutuelles. Les sénateurs réfléchissent notamment à réformer le contrat solidaire et responsable des mutuelles d’entreprise. Ce système de sécurité sociale, dont le niveau de prise en charge est réglementé par la loi et qui bénéficie d’une fiscalité réduite, s’applique aujourd’hui à la grande majorité des assurés. Bien que protecteur, ce contrat est aussi très coûteux en termes de cotisations, à tel point que la mission d’information du Sénat propose de le réformer.

Parmi les options envisagées figure la possibilité de rembourser les lunettes uniquement tous les trois ans, contre deux actuellement. Autre suggestion du rapport : rendre facultatif le paiement des prestations de médecines douces ou alternatives, comme les séances d’ostéopathie par exemple. Mesures visant à réduire le coût des cotisations pour les clients.

Mais une autre partie du rapport est consacrée aux contrats individuels souscrits par les retraités, particulièrement touchés par les hausses de tarifs de leurs assureurs. Les tarifs de ces mutuelles sont en effet plus chers que ceux des contrats collectifs et les cotisations versées par les seniors augmentent avec l’âge.

Face à ce constat, les sénateurs proposent la création d’une complémentaire santé spécialement dédiée aux retraités et financée en partie par l’Etat. Il s’agirait d’une assurance maladie complémentaire solidaire (C2S) à deux euros par jour destinée aux seniors non éligibles à la C2S actuelle. Cette dernière est en effet réservée aux assurés dont les revenus ne dépassent pas un certain plafond. Le rapport recommande donc de créer de nouveaux plafonds plus élevés spécifiquement réservés aux seniors, ce qui permettrait à nombre d’entre eux de bénéficier désormais de financements publics.

Mais la mise en place d’un C2S pour les seniors aurait un coût potentiellement élevé pour les finances publiques. Toutefois, le rapport n’indique aucun plafond de ressources pour en bénéficier. Mais c’est de lui que dépendra l’avenir de cette proposition dans un contexte de coupes budgétaires et de déficit de la Sécurité sociale.

La création de cette complémentaire santé solidaire pour les retraités devrait être débattue cet automne dans le cadre du vote du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2025. Le rapporteur Xavier Iacovelli espère un amendement en ce sens, qui serait ajouté au prochain budget.