En l’absence de réponse du gouvernement concernant son homologation, l’association anti-corruption saisit à nouveau la justice – Libération

Elle se bat depuis des mois pour retrouver son agrément perdu qui lui permettait d’intervenir en justice. L’association Anticor va à nouveau saisir le tribunal administratif ce mercredi 28 août, car le gouvernement n’a pas statué dans les quinze jours qui lui étaient impartis. « Nous saisissons ce matin le tribunal administratif de Paris pour contraindre le Premier ministre à prendre une décision sur notre homologation, sous astreinte, c’est-à-dire avec le versement d’une somme d’argent par jour de retard », a-t-il ajouté. « La procédure de référé est une procédure de redressement judiciaire. Elle est en cours, mais elle est en cours », indique son président, Paul Cassia. Il précise qu’à travers cette procédure de référé, Anticor entend demander 1 000 euros d’indemnité par jour de retard. La décision sur l’imposition de cette pénalité et son montant reviendra au juge administratif.

L’association, fondée en 2002 « lutter contre la corruption et rétablir l’éthique en politique »L’Autorité de régulation des communications électroniques (ARCE) a perdu son agrément en juin 2023, à la suite d’une décision du tribunal administratif, confirmée ensuite en appel. Cette disposition lui permettait depuis 2015 d’intervenir dans des procédures judiciaires, y compris dans des dossiers politiques et financiers sensibles, notamment en se constituant partie civile en cas d’inaction du ministère public.

Silence radio du gouvernement depuis plus d’un an

Anticor, qui revendique 7 000 adhérents, a déposé un nouveau dossier en juin 2023, auquel le gouvernement n’a pas répondu, ce qui équivaut à une décision implicite de refus. L’association a contesté l’annulation de son agrément devant le Conseil d’Etat, et devant le tribunal administratif l’absence de réponse du gouvernement. Ces deux procédures sont toujours en cours. Et elle a déposé un nouveau dossier d’agrément, reçu le 25 janvier.

Mais une fois encore, l’exécutif n’a pas répondu dans le délai imparti et aucune décision n’a été publiée le 26 juillet au Journal officiel, ce qui est considéré comme un refus implicite. Matignon expliquait fin juillet qu’il attendait l’issue de la procédure devant le Conseil d’État avant de se prononcer. Anticor a donc saisi le tribunal administratif d’un recours en référé pour obtenir l’annulation de cette décision de refus implicite. Dans une décision du 9 août, le tribunal l’a suspendu, et « ordonne au Premier ministre de réexaminer la demande d’agrément de l’association Anticor dans un délai de quinze jours »Aucune décision n’est parue au Journal officiel mercredi matin, et Matignon n’a pas répondu à l’AFP à ce sujet ces derniers jours.