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En France, l’exécutif veut créer un titre de séjour pour les professionnels de santé

Le gouvernement français a dévoilé mardi une version finale du projet de loi sur l’immigration, avec un double objectif : faciliter les expulsions et embaucher dans les secteurs en pénurie de main-d’œuvre, notamment dans le secteur de la santé, en facilitant l’octroi des titres de séjour.

L’exécutif a dévoilé, mardi 20 décembre, une version finale du projet de loi sur l’immigration qu’il veut faire voter, reposant sur deux piliers : l’effectivité des expulsions et l’intégration en France.

Le texte, transmis lundi au Conseil d’Etat, avait jusque-là principalement porté sur des mesures visant à améliorer le rythme d’exécution des expulsions, notamment celles des étrangers délinquants après des mois de polémique autour de l' »OQTF », les obligations de quitter le territoire français.

Un volant contrebalancé surtout par une mesure symbolique : la création d’un titre de séjour « emplois en tension » pour répondre aux secteurs en pénurie de main-d’œuvre.

Rare nouveauté dans le projet de texte consulté par l’AFP mardi, le gouvernement veut aussi créer un titre de séjour pour les professionnels de santé.

Cette nouvelle carte de séjour pluriannuelle dénommée « Talent – professions médicales et pharmaceutiques » concerne les médecins « quelle que soit leur spécialité », les sages-femmes, les chirurgiens-dentistes et les pharmaciens, précise le texte, porté par les ministres de la Santé. Intérieur, Gérald Darmanin, et Travail, Olivier Dussopt.

Selon son article 7, cette carte est destinée aux professionnels de santé et à leurs familles « dès leur recrutement par un établissement de santé public ou privé à but non lucratif ».

« Ce titre vise à répondre au besoin de recruter des personnels de santé qualifiés », notamment parce que ces praticiens étrangers ne peuvent pas toujours être embauchés actuellement, « faute de titre de séjour répondant pleinement à la spécificité de ces situations », justifie l’exécutif.

Le texte prévoit de conditionner la délivrance du titre à une autorisation de l’agence régionale de santé. Sa durée de validité, de un à quatre ans, dépendra de la validation par le praticien des « EVC », les tests de vérification des connaissances.

Promouvoir les expulsions

Ce projet de loi « accepte de regarder les choses en face, avec pragmatisme et réalisme, notamment en ce qui concerne l’immigration économique et l’insertion par le travail », déclare Olivier Dussopt dans un entretien au Figaro mis en ligne mardi soir.

« Certains des LR ont compris que nous faisions des propositions de bon sens (…). Tout ce que les LR ont toujours demandé, nous l’offrons », ajoute Gérald Darmanin, lors de ce même entretien.

Le texte, qui doit être présenté en Conseil des ministres en janvier avant d’être examiné au Sénat puis à l’Assemblée nationale, a fait l’objet de consultations tous azimuts en fin d’année.

Comme l’indique depuis plusieurs mois le gouvernement, le projet de loi vise avant tout à favoriser l’éloignement des étrangers qui présentent une menace pour l’ordre public, notamment à travers une réforme « structurelle » de l’asile et du contentieux des étrangers.

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L’exécutif veut aussi autoriser le « recours à la contrainte pour le relevé d’empreintes digitales et la prise de photographies des étrangers en séjour irrégulier » contrôlé aux frontières, voire réintroduire une mesure de la loi séparatisme initialement censurée par le Conseil constitutionnel en 2021, pour « rendre possible le refus, le retrait ou le non-renouvellement de certains titres de séjour » en cas de non-respect des « principes de la République », dont l’égalité hommes-femmes, la liberté d’orientation sexuelle ou encore les symboles de la République.

Ces refus de renouvellement et le retrait de la carte de résident seraient également possibles « en cas de menace grave pour l’ordre public », souligne le texte.

Il précise également les contours du titre « métiers de courte durée », valable un an, qui doit entrer en vigueur « à titre expérimental » jusqu’au 31 décembre 2026, après quoi un rapport sera transmis au Parlement.

Le titre concernera tout étranger en situation irrégulière « qui a exercé une activité professionnelle salariée figurant sur la liste des métiers » en tension « pendant au moins huit mois sur les vingt-quatre derniers mois » et qui a résidé en France pendant au moins trois ans.

Avec l’AFP

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Cammile Bussière

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