EN DIRECT – Nouveau Premier ministre : Cazeneuve reçu par Macron ce matin, une semaine décisive se dessine
Qu’est-ce qu’une session parlementaire extraordinaire demandée par Marine Le Pen ?
Le Parlement « voter la loi », « contrôler l’action du gouvernement » Et « évalue les politiques publiques »L’article 24 de la Constitution prévoit un rôle qui ne change pas, même pour un gouvernement démissionnaire. Mais les chambres ne siègent pas toute l’année : « Le Parlement se réunit de plein droit en session ordinaire qui commence le premier jour ouvrable d’octobre et se termine le dernier jour ouvrable de juin. »On parle alors de session parlementaire ordinaire.
Toutefois, le Premier ministre ou la majorité des membres de l’Assemblée nationale peuvent demander la tenue d’une session parlementaire extraordinaire. « sur un agenda précis ». Cette session se termine lorsque le Parlement « a épuisé l’ordre du jour pour lequel elle a été convoquée et au plus tard douze jours après sa réunion », prévoit l’article 29.
Cette décision est actée par un décret du président de la République, qui peut donc également refuser de convoquer le Parlement. En 1960, le général de Gaulle avait ainsi rejeté la demande des députés. Emmanuel Macron pourrait faire de même, au risque de s’attirer les foudres de l’opposition.
A lire aussiLe Premier ministre : Qu’est-ce qu’une session parlementaire extraordinaire demandée par Marine Le Pen ?
