Les députés adoptent en commission une version élargie de l’impôt sur les hauts revenus
Les députés ont approuvé mercredi la taxe sur les hauts revenus prévue dans le projet de budget du gouvernement, en supprimant sa dimension temporaire, et dans une version réécrite par le rapporteur, qui entend limiter les possibilités « d’optimisation fiscale ». La commission des Finances a adopté cette contribution, qui pourrait toucher environ 24.300 foyers fiscaux selon un premier bilan.
Les députés ont majoritairement approuvé sa pérennisation, et le rapporteur général Charles de Courson (Liot) a réécrit une partie de l’article du gouvernement, dans le but de limiter les « possibilités d’optimisation fiscale ». Ces votes devront cependant être renouvelés dans l’hémicycle, où les députés partiront de la version initiale du projet de loi.