Pour arriver à ce chiffre, l’association, qui défend depuis longtemps une baisse des taxes foncières, a compilé les taux de la taxe foncière communale, intercommunale et départementale, mais aussi ceux des bénéfices d’une union de communes, les taxes sur les équipements spéciaux, ainsi que les Taux de taxation de la Gemapi sur les milieux aquatiques. L’Unpi a également appliqué l’effet de la revalorisation de la valeur locative. Ce montant, qui correspond à un loyer théorique du bien, constitue la base de calcul de cet impôt et suit l’inflation.
Une hausse de 31% entre 2013 et 2023
Cette variation sur une décennie reflète donc non seulement le choix des collectivités d’augmenter ou de maintenir leurs tarifs, mais également un niveau de fiscalité locale pour les propriétaires. En Bretagne, une fois tous ces éléments réunis, le taux global de la taxe foncière a augmenté de près de 20 % en cinq ans et de 30,7 % en dix ans. Cette moyenne couvre des données estimées pour plus de 96% des communes. La hausse est donc légèrement moins marquée qu’au niveau national. Dans le détail par territoire, certaines communes affichent néanmoins des variations stratosphériques.
Tarif doublé à Liffré, augmentation des deux tiers à Bénodet
Les communes qui affichent des hausses records sont Liffré (35) et la petite commune voisine de Chasné-sur-Illet. Le taux a plus que doublé, tout simplement, en 2023 par rapport à 2013. Hors revalorisation locative, le taux global à Liffré s’élève à 50,6 %. L’Unpi rappelle que « l’assiette de la taxe foncière est censée représenter six mois de loyer ». Concrètement, le tarif appliqué à Liffré représente donc trois mois de loyer théorique que doivent payer les propriétaires. En 2013, ce chiffre n’était que de 28 %. Le tarif a donc augmenté des trois quarts, auxquels s’ajoute l’augmentation de la valeur locative.
Sans forcément doubler, une quinzaine de communes ont enregistré une hausse de plus de 60% du taux, selon les chiffres de l’Unpi. Dans une soixantaine de communes, une augmentation de plus de la moitié est observée.
Dynamisme démographique et choix locaux
D’une manière générale, les plus fortes hausses sont observées en Ille-et-Vilaine et dans le sud du Finistère, dans des zones plutôt attractives. Dans certains cas, les augmentations ne sont pas décidées par la commune. Les augmentations significatives de la couronne autour de Quimper reposent ainsi, en partie, sur la hausse des tarifs appliqués au niveau intercommunal (5 % contre 0 % en 2013). La communauté urbaine, qui gagne d’année en année des habitants, expliquait en 2023 avoir opté pour cette possibilité dans un contexte d’inflation.
En Ille-et-Vilaine, des hausses plus marquées ont été observées ces dernières années. Cette année, la commune de Bruz fait partie de celles qui illustrent ce phénomène, ayant voté une augmentation significative du taux de la taxe foncière, après une précédente hausse en 2021. Comme cette commune, de nombreuses communes d’Ille-et-Vilaine, très attractives, , choisissent d’activer ce levier pour financer les services, et le budget qui va avec, des communes dont la population est en croissance.
Principale difficulté liée à ces décisions : les résidents déjà installés voient la facture augmenter d’année en année. Dans ce contexte, l’Unpi avance plusieurs propositions visant à modifier les règles fiscales, à inscrire dans une « réforme globale de la fiscalité locale ». Parmi eux, la possibilité de répercuter cette taxe sur les loyers ne concerne que les propriétaires. Mais l’association appelle également à modifier les règles de calcul des valeurs locatives, auxquelles s’applique le taux, ou encore à instaurer une taxe « d’usage » applicable à tous et modulée selon certains critères. Un principe qui n’est pas sans rappeler une certaine taxe d’habitation, totalement supprimée depuis 2023, mais toujours au cœur des débats sur la fiscalité locale.