Il s’agissait d’une avancée réclamée depuis longtemps par la communauté LGBTQ+. Les députés allemands ont adopté vendredi 12 avril une loi simplifiant le changement de genre, un vote considéré comme un « étape majeure » en faveur des droits des personnes transgenres. Le texte, projet phare de la coalition de centre-gauche d’Olaf Scholz, suscite néanmoins toujours des polémiques, notamment dans les rangs conservateurs, qui le jugent trop libéral.
Lors du vote au Bundestag, 374 députés ont voté pour la loi, 251 contre et 11 se sont abstenus. La loi peut ainsi entrer en vigueur. Le Bundesrat, la chambre haute qui rassemble les représentants des régions, n’a pas besoin de voter. Cette nouvelle loi remplace une législation datant des années 1980 qui considérait de facto la transidentité comme une maladie psychologique, et qui avait été en partie rejetée par la Cour constitutionnelle.
L’Allemagne rejoint la liste des pays ayant adopté le principe d’autodétermination, comme la Belgique, l’Espagne, l’Irlande, le Luxembourg et le Danemark. « Nous poursuivons ainsi la modernisation de notre pays. Cela implique de reconnaître les réalités de la vie et de les rendre possibles grâce à la loi. »a réagi la chancelière dans un message sur son compte.
Une « étape majeure »
Désormais, il suffira de remplir une déclaration à l’état civil pour changer de prénom et de sexe. Pour les moins de 14 ans, les parents ou tuteurs doivent effectuer la démarche, tandis que les adolescents de 14 à 18 ans peuvent le faire eux-mêmes, mais avec l’accord de leurs parents. Un temps de réflexion est prévu : le changement ne sera validé à l’état civil que trois mois plus tard. Une éventuelle demande de changement de sexe ne sera alors possible qu’un an plus tard.
« Il était grand temps de remplacer les règles obsolètes et discriminatoires en matière de reconnaissance juridique du genre par une législation respectueuse des droits humains »a réagi Claude Beier, d’Amnesty International, dans un communiqué, le qualifiant de « étape importante » pour la communauté transgenre.
Sven Lehmann, le commissaire du gouvernement chargé de la défense des droits communautaires, a rappelé « les nombreuses souffrances » imposée par la loi précédente, évoquant entre autres « stérilisations, divorces et examens psychiatriques ». « A partir d’aujourd’hui, tout cela est enfin fini »il a dit.
