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En Alberta, une loi pour mettre fin aux longs délais de paiement dans la construction

Au fil des ans, le délai moyen de paiement d’un contrat est passé de 40 jours à 75 jours, et certains entrepreneurs et sous-traitants ont même dû attendre, parfois plus de trois mois, pour recevoir leur paiement, indique Nate Glubish, le ministre responsable. pour Services Alberta.

Selon lui, cette loi Loi sur le paiement rapide et le privilège de constructionvise à remédier à ces délais de paiement allongés.

 » Jusqu’à présent, en Alberta, c’était le Far West. Maintenant que nous avons un ensemble de règles claires, tout le monde va jouer selon les mêmes règles, et je suis prudemment optimiste que nous serons dans une très bonne position à l’avenir. »

Une citation de Nate Glubish, ministre, Services Alberta

Sur son site Internet, le gouvernement souligne que l’industrie de la construction pèse plusieurs milliards de dollars dans l’économie de la province, en plus des milliers d’emplois qu’elle crée.

Selon la province, la loi contribuera à garantir que les entrepreneurs et les sous-traitants sont payés à temps, à renforcer la reprise économique et à protéger les emplois.

En cas de problème entre les parties contractantes, la loi a prévu une procédure d’arbitrage plus accessible et moins onéreuse que la saisine des tribunaux.

Une loi bienvenue

Le président de laConseil des entrepreneurs du commerce de l’AlbertaTerry Milot, s’est félicité de la nouvelle, car son organisation milite depuis 2014 pour une législation sur les paiements rapides.

Lorsque les entrepreneurs savent qu’ils seront payés à temps, ils peuvent vraiment planifier leur entreprise, leur travail. Ils peuvent embaucher plus de monde, ils peuvent se projeter plus sereinement.

Le président du Calgary Builders Union, Bill Black, a également applaudi la mise en œuvre de la loi, car la lenteur des paiements de factures est un problème majeur pour les entreprises commerciales, a-t-il déclaré.

Il a souligné que bien que ces derniers travaillent sur de grands projets, la plupart d’entre eux sont souvent de très petites entreprises.

Par conséquent, ils ne pas avoir d’énormes réserves de liquiditésils n’ont pas nécessairement un service interne pour s’occuper du recouvrement des factures impayées, ni les ressources pour s’offrir, par exemple, des services juridiques si les choses ne se passent pas comme prévu, a-t-il expliqué.

Qu’en est-il des marchés publics ?

Bill Black et Terry Milot ont également noté que cette loi ne s’applique pas aux projets du gouvernement provincial, ce qui, selon le premier, constitue un énorme fossé et une contradiction.

En réponse, Nate Glubish a déclaré que les contrats provinciaux sont déjà tous couverts par la Loi sur les travaux publics.

Un porte-parole du ministère de l’Infrastructure a fait valoir, pour sa part, que la province avait l’habitude de payer ses factures dans les 30 jours. Nous continuons à travailler pour nous assurer que les Albertains reçoivent une compensation pour leur travail rapidement et efficacement.

La loi s’applique à tous les contrats de construction privés qui ont été créés à compter du 29 août 2022. Les projets existants, qui se poursuivront pendant plus de deux ans, ont jusqu’au 29 août 2024 pour se conformer.

Avec les informations de Paula Duhatschek

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