Les frais de notaire vont-ils augmenter ? Plusieurs médias comme Opinion, Europe 1 et Le Figaro affirment que l’idée est étudiée par Matignon. Outre le fait que cette mesure entraînerait un coût supplémentaire pour l’acquisition d’un bien, elle pourrait également compliquer l’accès au crédit immobilier.
Taux d’emprunt constatés au 26/10/2024
La hausse des frais de notaire sur la table
Ce n’est plus un secret : les finances publiques sont dans le rouge. Si cela est vrai pour l’État, cela l’est aussi pour ses entités locales. Cet été, la Cour des comptes a souligné la dégradation de la situation budgétaire des départements, coincés entre augmentations des dépenses et ralentissement des recettes.
Parmi ces revenus, on retrouve une partie des frais d’acquisition dus lors d’un achat immobilier. Appelés de manière assez impropre « frais de notaire », il s’agit en réalité d’une somme composée de près de 80 % de droits et taxes destinés à l’Etat et aux collectivités territoriales.
Cette ressource est loin d’être anecdotique pour les départements. Comme le souligne Europe 1, cela constitue entre 15 et 20% de leurs sources de financement. Autrement dit, lorsque le pays traverse une crise immobilière qui fait s’effondrer le nombre de transactions, le manque à gagner est palpable pour les finances locales.
Selon Le Figaro, l’idée qui semble faire son chemin du côté de Matignon, à la demande des acteurs locaux, serait donc d’augmenter d’un point la part perçue par les départements, qui passerait ainsi de 4,5 à 5,5. %. Selon le journal, ce changement entraînerait un surcoût de 2 500 € pour l’acquisition d’un bien d’une valeur de 250 000 €.
Un impact direct sur le crédit immobilier
Lors de la souscription d’un prêt immobilier, une banque demande la présentation d’un apport personnel. Cette somme est justement destinée à couvrir ce que l’on appelle les frais supplémentaires du projet (notaire, garantie, agence, etc.). Les inclure dans le crédit reviendrait, pour l’organisme prêteur, à accorder un montant supérieur à la valeur du bien financé.
Cela impliquerait un risque beaucoup plus grand de ne pas voir le capital être intégralement restitué en cas de défaut de paiement de l’emprunteur. La seule valeur de l’article acheté ne suffirait plus à couvrir un remboursement en cas de problème (d’où l’appellation « prêt à 110 % » pour un crédit sans acompte).
Si les frais de notaire augmentaient, les banques pourraient-elles être plus exigeantes en termes d’apports personnels ? Pour rappel, le niveau recommandé aujourd’hui pour cet apport est de 10% du montant emprunté.
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