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Emplois fictifs : l’ancien Premier ministre François Fillon condamné en appel à un an de prison

Dans l’affaire des emplois fictifs de son épouse Penelope Fillon, qui avaient explosé en pleine campagne présidentielle du candidat de droite en 2017, François Fillon a été condamné en appel à quatre ans de prison, dont un an ferme, 375.000 euros d’amende et dix ans d’inéligibilité.

Penelope Fillon a été condamnée à deux ans de prison avec sursis et 375 000 euros d’amende, et son ancien adjoint Marc Joulaud a été condamné à trois ans de prison avec sursis. Des peines d’inéligibilité de deux et cinq ans ont également été prononcées à leur encontre.

Le couple et l’ancien député ont finalement été condamnés à verser environ 800 000 euros à l’Assemblée nationale, partie civile. Les prévenus, absents lors du prononcé de l’arrêt en début d’après-midi à la cour d’appel de Paris, ont la possibilité de se pourvoir en cassation.

Une peine de prison souple

La peine de prison infligée à François Fillon peut être aménagée : s’il ne fait pas appel, il sera convoqué devant un juge de l’application des peines qui pourra décider, par exemple, du port d’un bracelet électronique.

Ces condamnations pour détournement de fonds publics, complicité d’abus de biens sociaux et recel de ces deux délits notamment, sont plus légères que celles prononcées en première instance, le 29 juin 2020.

La cour d’appel a en effet relaxé les époux Fillon concernant le premier des trois contrats litigieux d’assistante parlementaire de Penelope Fillon, entre 1998 et 2002, « au bénéfice du doute ».

La cour d’appel a en revanche confirmé la culpabilité des prévenus concernant le contrat entre Pénélope Fillon et Marc Joulaud entre 2002 et 2007, ainsi que pour le contrat entre les époux en 2012-2013. De même, le contrat de la Franco-Galloise comme « conseiller littéraire » à la Revue des deux mondes a été jugé « fictif ».

En première instance, l’ancien locataire de Matignon entre 2007 et 2012 avait été condamné à cinq ans de prison dont deux fermes, 375.000 euros et dix ans d’inéligibilité.

Son épouse avait été condamnée à trois ans de prison avec sursis, 375 000 euros d’amende et deux ans d’inéligibilité, quand Marc Joulaud avait écopé de la même peine de prison assortie de 20 000 euros d’amende et de cinq ans de prison. inéligibilité.

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