Le patronat a présenté aux syndicats un projet d’accord sur l’emploi des seniors, en amont d’une séance de négociations mardi, comprenant une disposition sur la retraite progressive, selon un document obtenu par l’AFP auprès des syndicats.
La retraite progressive, peu répandue actuellement en France, vise à permettre aux salariés qui en font la demande « de bénéficier d’une fraction de leur retraite tout en exerçant une activité professionnelle réduite », rappelle ce document.
Selon le projet d’accord patronal, « le système est accessible à partir de 60 ans » tandis que l’âge légal de la retraite doit être progressivement relevé jusqu’à 64 ans. Aujourd’hui, le système n’est accessible que deux ans avant l’âge légal.
L’accès facilité à la retraite progressive répond à une demande des syndicats qui souhaitent qu’elle devienne un droit opposable, c’est-à-dire qu’elle ne puisse être refusée par l’employeur au salarié qui en fait la demande. .
Le projet d’accord précise toutefois que les cotisations de retraite des salariés en retraite progressive « seront calculées sur la base du salaire équivalent temps plein », mais « sous réserve de l’accord de leur employeur ».
Le document reprend également plusieurs mesures déjà évoquées lors de la précédente négociation sur l’emploi des seniors, qui a échoué au printemps, conduisant à la reprise par décret de la réforme de l’assurance chômage par le gouvernement Attal.
Sur l’emploi des seniors, les secteurs professionnels seraient tenus de négocier au moins tous les quatre ans, et les entreprises de plus de 300 salariés tous les trois ans.
Ces négociations porteraient notamment sur « le recrutement de salariés expérimentés », « le maintien dans l’emploi et les modalités de fin de carrière ».
L’entretien de mi-carrière réalisé l’année où le salarié atteint ses 45 ans serait « renforcé » et organisé « dans un délai maximum de deux mois après l’examen médical de mi-carrière ». Les questions abordées lors de cet entretien porteraient sur les compétences, la formation, les souhaits de mobilité, les actions pour prévenir « la désintégration et l’usure professionnelle ».
Enfin, pour faciliter le recrutement de chômeurs âgés, les employeurs souhaitent créer un « contrat de valorisation d’expérience » permettant de compenser une éventuelle perte de salaire par rapport à l’emploi précédemment occupé par le demandeur d’emploi en utilisant ses droits de chômeur. Ce contrat prévoit également que l’employeur peut automatiquement mettre le salarié à la retraite dès qu’il peut partir avec son plein salaire.
Les partenaires sociaux doivent négocier d’ici la mi-novembre un accord sur l’emploi des seniors et un autre pour définir les nouvelles règles d’indemnisation du chômage.
publié le 29 octobre à 9h19, AFP