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Emploi des seniors: l’issue de la négociation repoussée à mardi – 09/04/2024 à 00:50

Dernière séance de négociation pour parvenir à un accord sur la « vie au travail » (AFP/OLIVIER CHASSIGNOLE)

Les négociations entre syndicats et patronat pour parvenir à un accord sur l’emploi des seniors se poursuivront mardi, après une longue et laborieuse journée de discussions dont le gouvernement attend l’issue avant de lancer une nouvelle réforme de l’assurance chômage.

Les syndicats souhaitent obtenir une compensation pour les salariés qui relèvent l’âge de la retraite à 64 ans.

Les employeurs ont soumis la semaine dernière un projet d’accord aux syndicats qui a servi de base aux négociations de lundi. Mais le texte reste très loin des revendications syndicales.

Les organisations patronales ont rédigé lundi une nouvelle version de trois des cinq chapitres.

Pour se donner une chance de succès, les négociateurs ont convenu de se réunir mardi à 10h00 pour discuter de l’intégralité de la dernière version du texte.

Concernant les parcours professionnels, les entretiens de carrière et les reconversions professionnelles, « on constate déjà des reculs pour les salariés », notamment sur « le rythme des entretiens professionnels », a déclaré à la presse Sandrine, négociatrice CGT. Mourey.

A l’issue d’une formation à un nouveau métier, le salarié pourrait voir son contrat de travail initial rompu, sans indemnité de départ.

« Pour toutes les organisations syndicales, il doit y avoir un maintien du contrat de travail », a ajouté Mme Mourey.

Le projet d’accord crée notamment un « contrat de valorisation de l’expérience » pour faciliter l’embauche des chômeurs âgés. Initialement appelé « CDI seniors », ce contrat peut être résilié par l’employeur dès que le salarié atteint l’âge légal de la retraite et peut repartir avec une pension à taux plein. Encore une ligne rouge pour les syndicats.

– Début de l’ouverture de l’employeur –

Une avancée : une négociation obligatoire sur l’emploi et les conditions de travail des seniors s’ouvrira tous les trois ans dans les entreprises de 300 salariés ou plus, et tous les quatre ans dans les succursales. La version précédente du projet d’accord faisait de l’emploi des seniors un sujet de dialogue social. Le sujet fera désormais l’objet d’une négociation distincte.

La secrétaire générale de la CGT Sophie Binet, photographiée à Paris le 14 mars 2024 (AFP/JOEL SAGET)

Mais « nous n’avons pas de précisions sur la négociation et nous n’avons rien sur les entreprises de moins de 300 salariés », a regretté le négociateur CFDT, Yvan Ricordeau.

Il voit tout de même dans cet engagement une première ouverture du côté patronal, même si selon lui « nous n’avons pas commencé à négocier » lundi.

Si les partenaires sociaux parviennent à un accord, le gouvernement s’engage à traduire en loi ce texte, qui devrait notamment augmenter le taux d’emploi des seniors.

Le Compte Epargne Temps Universel (Cetu), promu par la CFDT mais rejeté par le Medef et la CPME, est absent du texte patronal.

Il pourrait cependant faire l’objet d’une négociation séparée à l’initiative de l’Union des entreprises locales (U2P), la troisième organisation patronale qui représente les artisans, professions libérales et commerçants. Pour l’U2P, le Cetu peut améliorer l’attractivité des TPE.

– Modèle plus « incitatif » –

Après la négociation sur l’emploi des seniors, les syndicats signataires de l’accord sur l’assurance chômage de novembre dernier (CFDT, FO et CFTC) et les trois organisations patronales doivent se réunir mercredi à l’Unédic pour signer un avenant sur l’indemnisation des seniors.

Il s’agit de relever de deux ans les limites d’âge pour bénéficier d’indemnisations plus longues, ouvrant ainsi la voie à la validation de l’accord commun par le gouvernement.

Le Premier ministre Gabriel Attal lors d’une séance de questions au gouvernement à l’Assemblée nationale à Paris, le 26 mars 2024 (AFP / JULIEN DE ROSA)

Mais cette convention devrait vite devenir obsolète puisque Gabriel Attal a déjà annoncé une nouvelle réforme de l’assurance chômage « en 2024 », malgré l’hostilité d’une partie de sa majorité et celle des syndicats.

Le Premier ministre souhaite un modèle social plus « incitatif » au retour au travail en durcissant encore les conditions d’indemnisation des chômeurs.

Il est « probable qu’une nouvelle lettre-cadre soit envoyée » aux partenaires sociaux afin de négocier un nouvel accord, a confirmé mercredi la ministre du Travail Catherine Vautrin lors d’un débat à l’Assemblée nationale.

Ray Richard

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