Le chef de l’Etat ne peut pas convoquer un Congrès, qui devait voter la réforme avant le 30 juin, depuis la dissolution de l’Assemblée nationale.
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Emmanuel Macron a annoncé, mercredi 12 juin, « Suspendre » le projet de loi constitutionnelle modifiant le corps électoral de Nouvelle-Calédonie. Le texte controversé a été à l’origine de plusieurs semaines d’émeutes sur le Caillou, qui ont fait neuf morts, des centaines de blessés et des dégâts importants. « Le projet de loi constitutionnelle qui a été voté dans les mêmes termes par les deux chambres, j’ai décidé de le suspendre car on ne peut pas laisser d’ambiguïté dans le délai »a déclaré le chef de l’Etat, lors d’une conférence de presse où il a détaillé les axes de campagne de la majorité pour les élections législatives anticipées.
Poussé par le camp loyaliste, le projet de loi visait à élargir le corps électoral, gelé depuis 2007, pour les élections provinciales prévues à la fin de l’année. Le camp indépendantiste s’y est farouchement opposé, estimant que cela marginaliserait les électeurs autochtones. Adopté successivement par le Sénat en avril puis l’Assemblée nationale le mois dernier, ce texte devait encore être adopté par les deux chambres réunies en Congrès avant le 30 juin. De facto, le chef de l’Etat ne peut pas convoquer de Congrès depuis la dissolution de l’Assemblée nationale. .
Ces derniers jours, le camp indépendantiste avait déjà, avant les propos d’Emmanuel Macron, pris acte de la fin de la réforme électorale contestée. « Nous pouvons convenir ensemble que les élections européennes auront vaincu le droit constitutionnel »» a déclaré mercredi le Parti Kanak de Libération (Palika), ajoutant que « L’heure doit être à la reconstruction de la paix et du lien social. »
