Les députés de la majorité ont décidé d’affronter Ousmane Sonko en travaillant sur une loi empêchant la dissolution du parlement par le président de la République. Abdou Mbow, Farba Ngom et Seydou Diouf, assistés de conseillers juridiques de renom, ont travaillé tout le week-end sur les modalités d’élaboration de cette loi. Ils comptent obtenir cette semaine le soutien nécessaire de 65 députés pour convoquer une session extraordinaire afin de voter en procédure d’urgence.
Selon le site Le Dakarois 221 qui donne l’information, une lettre sera adressée au président Diomaye Faye pour l’informer de la situation, et ce dernier aura cinq jours pour donner son avis consultatif. Par la suite, l’assemblée saisira ses organes (bureau, conférence des présidents, commissions des lois) pour fixer une séance plénière.
L’initiative de Bennoo semble avoir de fortes chances d’aboutir, notamment grâce au soutien du PDS et des députés de Khalifa Sall. Bennoo envisage de recourir au vote à bulletin secret, une procédure qui pourrait facilement être mise en œuvre à la demande d’une dizaine de députés. Certains membres de Yewwi pourraient également soutenir cette initiative, à condition que le vote soit secret.
Une fois votée, la loi sera transmise au président de la République qui la soumettra au Conseil constitutionnel. Si l’avis de ce dernier est positif, le président de la République aura quinze jours pour promulguer la loi. Dans le cas contraire, le président de l’Assemblée nationale pourrait la promulguer à sa place. La stratégie de Bennoo, juridiquement solide, risque de provoquer une crise majeure entre les institutions du pays.
Cette loi sera une loi de révision constitutionnelle. Au Sénégal, pour modifier une disposition de la Constitution, la loi qui sera votée à l’Assemblée nationale dans ce cadre doit obtenir les deux tiers des voix du Parlement avant que cette loi puisse être adoptée. Autrement dit, il faut obtenir l’approbation de 99 députés (3/5 sur 165).
Si cette information se confirme, il sera probablement difficile pour l’opposition de l’ancien régime d’obtenir une majorité, car à l’heure où nous vous parlons, en 2024, l’Assemblée nationale du Sénégal est composée de plusieurs groupes parlementaires avec les répartitions suivantes :
- Benno Bokk Yakaar (BBY) :82 députés. BBY est la coalition regroupant plusieurs partis dont l’Alliance pour la République (APR) du président Macky Sall.
- Yewwi Askan Wi (YAW) :56 députés. Cette coalition regroupe principalement des partis au pouvoir dont Pastef.
- Wallu Sénégal : 24 députés. Cette coalition est aussi une opposition, mais ne semble pas liée à BBY, elle est composée en partie du Parti démocratique sénégalais (PDS) de l’ancien président Abdoulaye Wade.
- Coalitions mineures et indépendants :3 députés, répartis entre différents petits partis et candidats indépendants.
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