Élections législatives 2024 – Impôt sur le revenu : le RN entame un recul sur la problématique exonération des moins de 30 ans

Jordan Bardella s’était bien gardé d’en parler jusqu’à présent – ​​y compris lors de sa conférence de presse de lundi dernier. Pourtant, la mesure apparaît bien dans le programme du RN pour les législatives. S’il arrive au pouvoir, le parti d’extrême droite veut exonérer d’impôt sur le revenu les moins de 30 ans. Ce geste fiscal, qui faisait déjà partie du programme de Marine Le Pen en 2022, est très contesté. Ses opposants dénoncent un somptueux cadeau offert aux jeunes les plus fortunés, qui embarrasse le RN.

Mardi soir, lors du débat télévisé sur TF1 l’opposant à Gabriel Attal et Manuel Bompard, Jordan Bardella a déclaré qu’il « assume ce choix budgétaire », qui vise à dissuader les jeunes diplômés d’aller travailler à l’étranger, tout en précisant qu’il ne serait pas mis en œuvre. immédiatement mais « d’ici la fin de (son) action à Matignon ». Gabriel Attal a immédiatement tiré ses flèches. « Vous vous exonérez d’impôts », a-t-il raillé (Jordan Bardella a 28 ans), dénonçant une mesure « totalement décalée ».

Premier revers

« Pourquoi un travailleur de 31 ans paierait-il des impôts et un consultant ou un commerçant de 29 ans cesserait-il de payer des impôts ? » s’en est pris au leader du camp présidentiel, soulignant que Kylian Mbappé serait aussi l’un des bénéficiaires putatifs du système.

Signe du malaise du RN, son porte-parole Sébastien Chenu a fait un premier pas en arrière ce mercredi matin sur LCI : « Tout cela est modulable. Il peut y avoir des plafonds, on ne va pas être dans la caricature du footballeur. C’est au Parlement de décider. » Il n’a jamais été question de plafonner cette mesure jusqu’à présent.

Selon une estimation de l’Institut Montaigne en 2022, exonérer les jeunes de l’impôt sur le revenu coûterait au trésor public 3,7 milliards d’euros par an. « L’équivalent du budget du ministère de la Culture », souligne-t-on dans le camp présidentiel.

Et elle profiterait, par construction, aux plus aisés. Le revenu d’activité moyen des Français de 18 à 29 ans, selon les derniers chiffres de l’Insee en 2021, était de 16 500 euros. Or, le barème de l’impôt sur le revenu (une fois la décote prise en compte) ne démarre qu’à 16 764 euros. En clair : la majorité des jeunes ne paye déjà aucun impôt sur le revenu. Seule la fraction la plus favorisée empocherait les 3,7 milliards d’euros distribués par le RN.

Une mesure inconstitutionnelle

De plus, une telle exemption serait sans doute inconstitutionnelle. « En matière d’impôt sur le revenu, il existe deux principes : l’égalité devant la loi fiscale et l’égalité devant les charges publiques. Cela signifie que chacun contribue selon ses capacités, c’est-à-dire selon ses revenus.

« C’est la Déclaration de 1789 qui l’affirme », expliquait la constitutionnaliste Anne Levade dans un entretien aux « Echos » en 2022. « Exonérer une tranche d’âge sans aucune considération de revenu n’a aucun sens. »

Face à Jordan Bardella qui joue nerveusement avec ses mains, Gabriel Attal a martelé ce dernier point : « La justice fiscale, c’est qu’on paie en fonction de ses revenus, pas en fonction de son âge. » Ce qui lui vaut, en retour, un commentaire amusé du porte-parole du Nouveau Front populaire, Manuel Bompard : « Prenez donc mon programme, Monsieur Attal. »