Elections législatives 2024 : Attal présente le programme du camp présidentiel, les candidats interviewés au Medef, le FSU appelle à un vote Front populaire

Le Conseil constitutionnel a rejeté jeudi dix recours contestant le décret de convocation aux élections législatives anticipées des 30 juin et 7 juillet, jugeant les délais conformes à la loi fondamentale.

Après la dissolution de l’Assemblée nationale, plusieurs recours ont été déposés pour protester contre la date des élections législatives dans des délais jugés trop courts et susceptibles de « porter gravement atteinte à la sincérité du vote ». Selon l’article 12 de la Constitution, « les élections générales ont lieu vingt jours au moins et quarante jours au plus après la dissolution ».

Pour le Conseil constitutionnel, ce délai est respecté, y compris pour les élections anticipées de 24 heures dans les territoires d’outre-mer. « Le Président de la République a prononcé la dissolution de l’Assemblée nationale par un décret du 9 juin 2024 qui a pris effet le même jour. Ainsi, en fixant au 30 juin 2024 ou, par dérogation, au 29 juin, la date du premier tour du scrutin, les dispositions contestées mettent en œuvre, sans le méconnaître, l’article 12 de la Constitution.indique l’établissement.