L’homme d’affaires, qui se dit « innocent des faits qui lui sont reprochés », encourt deux ans d’emprisonnement et 200 000 euros d’amende pour favoritisme.
Le géant de l’électricité EDF et son ancien PDG Henri Proglio ainsi que douze autres personnes sont jugés depuis mardi à Paris pour des soupçons de favoritisme autour de contrats de consultants entre 2010 et 2016. Au cours de ce procès qui doit s’ouvrir à 13h30 et durer Dans deux semaines apparaîtra celui qui a été patron d’EDF entre 2009 et 2014, âgé de 74 ans, l’entreprise publique représentée par l’un de ses dirigeants, l’ancien secrétaire général Alain Tchernonog, ainsi que onze consultants. La première journée sera consacrée aux débats de procédure. Henri Proglio pourrait être interrogé dès mercredi.
Lors de l’enquête ouverte en 2016 par le Parquet national financier (PNF), 44 contrats litigieux ont été identifiés pour un total d’environ 22 millions d’euros, tous conclus sans mise en concurrence. Communicateurs, anciens chefs d’entreprise, politiques, magistrats, avocats et journalistes… se sont engagés pour des missions de conseil en communication, conseil stratégique, gestion des risques, renseignement ou lobbying, associées à des montants allant de 40 000 à quatre millions d’euros sur plusieurs années. Pour le PNF, ces contrats n’auraient pas dû être conclus de gré à gré et auraient dû faire l’objet d’un appel à la concurrence : aucune des dérogations prévues par la réglementation ne pourrait s’appliquer à ces marchés.
Henri Proglio, qui risque deux ans d’emprisonnement et 200 000 euros d’amende pour favoritisme, est « innocent des faits qui lui sont reprochés », ont déclaré à l’AFP Mes Jean-Pierre Mignard et Pierre-Emmanuel Blard, qui plaideront pour leur libération. Le PNF a décidé de ne pas poursuivre les consultants ayant bénéficié de contrats inférieurs au seuil de « procédure formalisée » (environ 400 000 euros à l’époque). Cela concerne notamment l’ancien ministre Claude Allègre et l’ancienne secrétaire d’Etat Jeannette Bougrab, qui ont bénéficié d’un classement sans suite. Parmi les personnes concernées par des montants plus élevés, six ont déjà été condamnés à des amendes via des procédures de plaidoyer de culpabilité (CRPC) : c’est notamment le cas du fondateur d’Havas Stéphane Fouks (165 500 euros) et de la société de communication Image 7 d’Anne Méaux (150 000 euros). ).
Finalement, onze anciens consultants ont été cités en justice, soit directement, soit via leur entreprise, pour recel de favoritisme. Au cours de l’enquête, tous ont nié avoir commis un délit. La société de l’ancien PDG de Vivendi Jean-Marie Messier, 67 ans, est jugée pour deux contrats en 2011-2012 représentant 1,42 million d’euros, après s’être vu refuser un plaidoyer de culpabilité. Loïk Le Floch-Prigent, 80 ans, ancien patron de GDF et de la SNCF, est poursuivi pour des contrats totalisant 1,36 million d’euros entre 2010 et 2015, et le criminologue Alain Bauer pour 650 000 euros entre 2013 et 2016.