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EDF conteste l’ordre de vendre plus d’électricité nucléaire à tarif réduit à ses concurrents

Le PDG d’EDF a annoncé le 12 mai un « recours » contre la décision du gouvernement d’allouer des volumes supplémentaires d’électricité nucléaire bon marché à ses concurrents, une mesure destinée à limiter la hausse des factures, marquant une escalade dans l’opposition à l’Etat, son premier actionnaire.

« Je viens d’adresser à l’Etat un recours gracieux pour en demander le retrait », a déclaré Jean-Bernard Lévy à l’occasion de l’assemblée générale du groupe contrôlé à près de 84% par l’Etat. « Tant le prix que les conditions de ces attributions nous pénalisent considérablement », a-t-il fait valoir.

Je viens d’adresser à l’Etat un recours gracieux pour en demander le retrait

« Nous prenons acte de la décision de Jean-Bernard Lévy », a réagi Bercy. « Pour rappel, la mesure prise par le gouvernement en début d’année a permis aux Français d’éviter une hausse de 40% de l’électricité », dans un contexte de flambée des marchés, a fait valoir l’entourage du ministre. de l’Economie, Bruno Le Maire à l’AFP.

Pour contenir la hausse des tarifs réglementés d’électricité à 4 % en 2022, comme promis, le gouvernement a contraint EDF à augmenter de 20 % le quota annuel d’électricité vendue à prix réduit à ses concurrents, à 120 TWh (contre 100 TWh avant ). Cette vente s’inscrit dans le cadre d’un mécanisme dit « d’accès régulé à l’électricité nucléaire historique » (Arenh), régulièrement dénoncé par EDF. La décision de l’Etat de relever son plafond (et combattue par EDF, de la direction aux syndicats) avait été officialisée dans un décret le 11 mars.

Dans la foulée, EDF avait prévenu d’un plongeon de son résultat financier en 2022, l’attribuant notamment au relèvement du plafond de l’Arenh, qui doit amputer son excédent brut d’exploitation (Ebitda) de quelque 10 milliards d’euros. . Pour assouplir la mesure, l’Etat avait renfloué EDF à hauteur de 2,7 milliards d’euros en mars. « EDF prendra toutes les mesures susceptibles de préserver ses droits qu’elle jugera utiles en rapport avec le décret du 11 mars 2022 mentionné ainsi qu’avec les trois décrets qui complètent le dispositif en cause », a indiqué à l’AFP un porte-parole. d’EDF, dans un communiqué.

« Dans ce contexte, EDF a adressé à l’Etat, dans des conditions de délais préservant ses droits, un recours gracieux demandant le retrait de ces quatre actes », a-t-il confirmé. « En tout état de cause, EDF se réserve le droit de saisir les tribunaux administratifs compétents », a-t-il ajouté. Les syndicats d’EDF ont déjà contesté la décision du gouvernement en référé devant le Conseil d’Etat, sans avoir immédiatement gain de cause.

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