Économie. 26 hôteliers français réclament 9,2 millions à Airbnb pour concurrence déloyale
Une vingtaine d’hôteliers soutenus par l’Umih, premier syndicat patronal du secteur, ont assigné en justice la plateforme Airbnb pour « concurrence déloyale » et réclament 9,2 millions d’euros, a annoncé ce jeudi leur avocat Jonathan Bellaïche, du cabinet. Cabinet d’avocats Goldwin. La convocation devant le tribunal de commerce de Lisieux a été notifiée ce jeudi à la société Airbnb Ireland, établie à Dublin et siège européen du groupe, selon lui. L’audience est prévue le 6 septembre.
26 hôtels dans 15 départements, de tous types
Les 26 hôtels participant à l’action sont répartis dans 15 départements et sont de « tous types », avec aussi bien des hôtels indépendants que ceux affiliés à des groupes (Ibis, Best Western, Kyriad), selon la liste présentée par l’Umih lors d’une conférence de presse. Le syndicat soutient cette action mais ne s’y est pas joint, ayant déposé une autre plainte pour concurrence déloyale contre Airbnb auprès du tribunal de commerce de Paris, affaire toujours en cours.
Les hôteliers reprochent notamment à la plateforme de ne pas respecter ses obligations comme la mention du numéro d’immatriculation sur certaines annonces dans les communes où il est obligatoire, un huissier ayant constaté l’absence de numéro d’immatriculation sur les annonces à Kaysersberg en Alsace et à Cannes. Ils estiment également que la plateforme « ne supprime pas les annonces datant de plus de 120 jours pour les résidences principales, ne collecte, ne déclare ni ne paie de taxe de séjour ».
Pour moie Bellaïche, Airbnb ayant été reconnue comme éditeur de contenus (arrêt de la Cour d’appel de Paris en janvier 2023), « la plateforme a une obligation de vigilance quant à la légalité des annonces publiées ». «On sait que beaucoup de gens louent leur appartement sans autorisation», en sous-louant ou en ne respectant pas la réglementation sur le changement d’usage, selon laquelle des mesures de compensation sont demandées dans certaines villes, soutient Me Bellaïche.
Airbnb se défend et menace de les poursuivre en justice
Airbnb assure au contraire respecter toutes ses obligations : « Tandis que ce lobby hôtelier s’efforce de défendre des arguments contraires aux droits français et européens, Airbnb a permis à de nombreuses familles de gagner environ 3 800 euros en moyenne, et aux communes d’en percevoir 187. millions d’euros de taxe de séjour, rien que pour 2023 », indique la plateforme dans une déclaration. « S’il s’avère que cette nouvelle action en justice porte préjudice à l’activité d’Airbnb ou à la capacité des hôtes français à louer leur bien, nous envisagerons toutes les options, y compris juridiques, pour protéger ces droits », poursuit-elle.
