Depuis le 1er avril 2024, les copropriétés ont la possibilité de combinez l’aide MaPrimeRénov’ Copropriété avec un éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) pour financer des travaux de rénovation énergétique. Cette simplification, introduite par la loi de finances pour 2024, vise à inciter les copropriétés à entreprendre des travaux de rénovation énergétique en allégeant leur charge financière. Un décret paru au Journal officiel le 20 juillet précise les conditions d’accès à ces dispositifs cumulatifs.
Taux d’emprunt relevés au 08/07/2024
Copropriété MaPrimeRénov’ : un soutien financier conséquent
Depuis 2020, MaPrimeRénov’ Copropriété permet aux syndicats de copropriété de demander une aide financière à l’Etat pour des travaux de rénovation énergétique des parties communes. Ce système permet de financer 30% ou 45% du coût total des travaux.qui peut représenter plusieurs centaines de milliers d’euros selon l’ampleur du projet. L’aide est toutefois limitée à 25 000 € par logement.
Eco-PTZ va finaliser son financement
Pour réduire la part des charges restant à la charge des copropriétaires, les syndicats de copropriété peuvent également souscrire un éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ). Ce prêt, dont les modalités sont définies par le décret du 20 juillet, vous permet d’emprunter jusqu’à 25 000 € à taux zéro pour financer des travaux de rénovation énergétiqueProlongé jusqu’en 2027, l’éco-PTZ est remboursé via les charges de copropriété, offrant ainsi une solution économique et pratique pour les rénovations.
Accompagnement par un assistant à maîtrise d’ouvrage (AMO)
Les travaux de rénovation énergétique doivent être supervisés par un assistant à maîtrise d’ouvrage (AMO) pour garantir leur bonne exécution. L’AMO apporte un soutien technique, financier et administratif, contribuant ainsi à définir les besoins, élaborer le plan de travail et choisir les entreprises qualifiées.
Les services AMO sont financés à hauteur de 50% avec un plafond de 600 € HT par logement pour les copropriétés de plus de 20 logements et de 1 000 € HT pour celles de 20 logements ou moins, avec un minimum de 3 000 €. La demande d’aide à l’AMO peut être formulée avant celle des travaux. Pour les projets dont le coût dépasse 100 000 €, l’intervention d’un maître d’ouvrage est également requise.
Encouragements d’Anah et d’autres systèmes
L’Anah (Agence nationale pour l’amélioration de l’habitat) encourage les travaux de rénovation de l’habitat en apportant des aides financières aux particuliers. Elle n’est pas la seule à proposer des subventions ou des dispositifs de primes. Améliorer le confort et les performances énergétiques de son logement coûte cher. L’investissement, bien qu’indispensable, peut s’avérer trop élevé. C’est souvent le cas des propriétaires. Pour les aider, sous certaines conditions, Il est possible de cumuler les aides financières de l’État avec le dispositif MaPrimeRénov’ Copropriété de l’Anah.
Autres aides cumulatives
MaPrimeRénov’ Copropriété n’est pas cumulable avec les autres aides de l’Anah, destinées aux particuliers. Les copropriétaires peuvent bénéficier à titre personnel des subventions MaPrimeRénov’ et de MaPrimeRénov’ Copropriété au nom de la copropriété. Il est possible de cumuler MaPrimeRénov’ Copropriété avec la subvention Coup de pouce des fournisseurs d’énergie pour les copropriétés.
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