Michel-Edouard Leclerc avait dit s’y attendre, et c’est arrivé : l’Agence anti-fraude sévit et vient d’infliger une lourde amende au premier distributeur alimentaire français, E.Leclerc, accusé d’avoir dépassé le délai de négociation avec les fournisseurs.
Le groupe, via sa centrale d’achat européenne Eurelec, s’est vu infliger mercredi une amende d’un peu plus de 38 millions d’euros – la plus élevée jamais infligée dans ce type de dossier – pour ne pas avoir respecté les délais de négociations avec 62 de ses fournisseurs.
Michel-Edouard Leclerc se sent « personnellement » visé
En septembre 2020, la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) avait déjà infligé une amende de 6,34 millions d’euros à Eurelec pour « non-respect présumé de la réglementation française relative au formalisme des négociations entre fournisseurs et distributeurs ». Contactée par l’AFP, cette enseigne leader du secteur n’a pas souhaité faire de commentaire.
Mais son porte-parole Michel-Edouard Leclerc s’était exprimé en février, disant s’attendre à des convocations et des sanctions à l’issue des négociations commerciales, estimant même être visé « personnellement » par un « groupe de députés » de la majorité.
Car cette année, les règles du jeu commercial ont changé. Habituellement, industriels et distributeurs ont jusqu’au 1er mars pour s’entendre sur les conditions de vente d’une grande partie des produits vendus en supermarchés le reste de l’année. Mais le gouvernement avait exceptionnellement avancé l’échéance de ces négociations, dans l’espoir d’un impact plus rapide en magasin des baisses de prix de certaines denrées alimentaires, après une période de forte inflation.
Des contrôles renforcés dans le contexte de crise agricole
Les échéances ont donc été avancées au 15 janvier pour les fournisseurs dont le chiffre d’affaires est inférieur à 350 millions d’euros, et au 31 janvier au plus tard pour les plus gros fournisseurs.
Les contrôles menés par la DGCCRF avaient été renforcés pour apaiser la crise agricole. En effet, en début d’année, des agriculteurs avaient mené des actions et bloqué des routes pour réclamer un « revenu décent ». Mi-février, au plus fort de la crise agricole, le gouvernement avait donc confié aux députés de la majorité Anne-Laure Babault et Alexis Izard la mission de formuler, avant l’été, des pistes pour faire évoluer les règles qui régissent les négociations entre agriculteurs et industriels d’une part, industriels et distributeurs d’autre part.
Mais ce projet de texte a été suspendu par la dissolution de l’Assemblée nationale. Par ailleurs, en février, le ministre de l’Economie Bruno Le Maire avait indiqué avoir recensé 124 contrats, signés entre industriels et distributeurs dans le cadre de négociations commerciales, qui n’étaient pas conformes à la loi Egalim et avait adressé des injonctions pour contraindre les entreprises concernées à s’y conformer.
