E.Leclerc condamné à une amende de 38 millions d’euros par la Commission de répression des fraudes
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La chaîne de supermarchés a raté le délai de négociation avec certains de ses fournisseurs.
Une lourde amende pour E.Leclerc. Le distributeur va devoir payer la modique somme de 38 millions d’euros pour avoir raté le délai de négociations commerciales avec 62 de ses fournisseurs, a annoncé mercredi l’Agence de répression des fraudes. Industriels et distributeurs ont habituellement jusqu’au 1er mars pour trouver un accord, mais le gouvernement avait avancé cette année la date butoir de ces négociations, dans l’espoir d’un impact rapide en magasin des baisses de prix de certaines denrées alimentaires, après une période de forte inflation.
« La société Eurelec Trading SCRL »« La centrale d’achat européenne d’E.Leclerc, a ainsi été sanctionnée de 38 067 000 euros pour 62 manquements à son obligation de signer les accords conclus avec ses fournisseurs au plus tard les 15 et 31 janvier 2024 », a indiqué la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF). Les contrôles de la DGCCRF sur les négociations commerciales avaient été renforcés pour apaiser la crise agricole. En début d’année, les agriculteurs avaient mobilisé et bloqué des routes pour réclamer une « revenu décent ».
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Protéger les agriculteurs
Cette crise agricole avait remis au premier plan les lois Egalim, censées protéger la rémunération des agriculteurs, alors que près d’un ménage agricole sur cinq vit sous le seuil de pauvreté (contre 13% au niveau national). Les lois Egalim 1 et 2, promulguées respectivement en 2018 et 2021, visent à protéger la rémunération des agriculteurs de la guerre des prix acharnée que se livrent d’un côté les supermarchés et de l’autre les distributeurs et fournisseurs de l’agro-industrie.
En février, le ministre de l’Economie Bruno Le Maire avait indiqué avoir recensé 124 contrats signés entre industriels et distributeurs dans le cadre de négociations commerciales qui n’étaient pas conformes à la loi Egalim et avoir adressé des injonctions pour contraindre les entreprises concernées à s’y conformer. Le porte-parole de l’enseigne leader du secteur E.Leclerc, Michel-Edouard Leclerc, avait déclaré s’attendre à des convocations et sanctions à l’issue des négociations commerciales, s’estimant même visé. « personnellement » par un « groupe de députés » de la majorité.
