Durée, ménages concernés, taux appliqués… Comment les députés ont renforcé la fiscalité des plus riches
DÉCRYPTION – Etudiée en commission des Finances, la contribution sur les ménages les plus aisés souhaitée par le gouvernement a été largement amendée par les députés ce mercredi 16 octobre. Le Figaro fait le point sur les changements adoptés.
Un premier feu vert à la contribution sur les très hauts revenus… et un premier revers pour le gouvernement. Ce mercredi 16 octobre, la mesure présentée par l’exécutif dans son projet de loi de finances a été approuvée par les députés de la Commission des Finances de l’Assemblée. Non sans quelques ajustements, qui dénaturent notamment un point central du système initialement présenté par Michel Barnier, en supprimant la limite temporelle entourant le système.
Dans sa version originale, la mesure censée rapporter deux milliards d’euros en 2025 ne devait concerner que 24.300 ménages parmi les 62.500 ménages entrant dans le champ de la contribution en raison de leur niveau de revenus. Pour déterminer les contribuables concernés, l’administration fiscale a dû s’appuyer sur le revenu fiscal de référence (RFR), diminué de près d’une quinzaine d’avantages fiscaux, comme les cotisations versées par les membres du foyer aux régimes de retraite complémentaire. Un premier point modifié…
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