Durée d’indemnisation, seniors… Nous vous résumons les principaux points de l’accord

« Nous avons réussi, au terme d’une négociation éclair, à aboutir ce soir », s’est félicité le représentant du Medef, Hubert Mongon. Les employeurs et plusieurs syndicats sont parvenus à se mettre d’accord jeudi soir sur de nouvelles règles en matière d’assurance-chômage. Conditions un peu assouplies d’ouverture des droits, réduction des cotisations patronales, indemnisation révisée des frontaliers… Voici les principaux points de l’accord pour les quatre prochaines années, désormais ouvert à la signature des partenaires sociaux.

Conditions d’octroi des droits

Pour vous inscrire pour la première fois à l’assurance chômage, vous devrez avoir travaillé au moins cinq mois, et non six mois, au cours des 24 derniers mois. La mesure représente un coût de quelque 440 millions sur quatre ans pour le système d’assurance chômage.

Personnes âgées

Les limites d’âge donnant droit à une indemnisation plus longue sont relevées de deux ans. La mesure rapporterait quelque 350 millions d’euros sur quatre ans, selon un calcul de l’Unédic. Le palier donnant droit à 22,5 mois maximum d’indemnité passe ainsi de 53 à 55 ans et celui donnant droit à 27 mois de 55 à 57 ans.

Pour les autres demandeurs d’emploi, la durée maximale d’indemnisation est de 18 mois. Le projet d’accord prévoit également de décaler l’âge à partir duquel le maintien de l’allocation est possible jusqu’à ce que les conditions d’obtention de la retraite à taux plein soient obtenues.

Ce système de « maintien des droits », à partir de l’âge légal de la retraite, sera décalé « en fonction de l’évolution progressive de l’âge légal de la retraite jusqu’à 64 ans en 2030 ».

Bénéficiaires transfrontaliers

L’indemnisation des allocataires transfrontaliers représente un surcoût d’environ 800 millions d’euros par an pour l’assurance chômage, selon l’Unédic. En effet, leurs droits dépendent aujourd’hui de leurs salaires à l’étranger, généralement nettement plus élevés qu’en France.

Le projet d’accord entend appliquer à ces droits un coefficient en fonction du niveau de salaire du pays dans lequel ils ont travaillé, ce qui devrait entraîner une baisse significative de leur rémunération dans la grande majorité des cas.

Les signataires demandent également de revoir la notion d’« offre raisonnable d’emploi » afin que les frontaliers ne puissent pas refuser un poste au niveau salarial français. Au total, selon un calcul de l’Unédic, 1,4 milliard d’euros d’économies devraient être générés sur quatre ans.

Paiement mensuel

L’allocation versée sera la même chaque mois, sur la base de 30 jours. Sur une année pleine, les chômeurs perdront cinq jours d’indemnisation, et même six les années bissextiles. La mesure devrait rapporter 1,2 milliard sur quatre ans.

Créateurs/repreneurs d’entreprises

Pour les demandeurs d’emploi qui créent ou reprennent une entreprise, le texte prévoit des dispositions pour limiter les « effets d’aubaine », alors qu’actuellement le bénéficiaire peut dans certains cas bénéficier d’une aide alors même qu’il a pris un CDI à temps plein. La mesure devrait rapporter 1,4 milliard sur quatre ans.

Réduction des cotisations patronales

La contribution patronale à l’assurance chômage passera de 4,05% à 4% du salaire brut. La mesure entrera en vigueur à partir du 1er mai 2025. Elle devrait coûter près de 1,5 milliard d’euros sur quatre ans.

Dégression

Pour tenir compte de la situation particulière des seniors, la réduction des allocations de chômage, qui concerne les hauts revenus, ne sera plus appliquée à partir de 55 ans, contre 57 ans jusqu’à présent.

Saisonnier

Afin de mieux sécuriser la situation des saisonniers sur le marché du travail, la condition d’affiliation est abaissée à 5 mois. Le plafond des périodes non travaillées prises en compte dans le calcul de l’indemnité est également abaissé.