Droits de succession : les députés veulent durcir les avantages fiscaux de l’assurance-vie : Actualité
Comme le rapporte Capital, jeudi 17 octobre, un amendement adopté par l’Assemblée prévoit de modéliser la fiscalité de la transmission des contrats d’assurance-vie après réduction sur les droits de succession directs.
L’assurance-vie dans le viseur des députés pour réduire la dette publique. Comme raconté CapitalJeudi 17 octobre, un amendement adopté par l’hémicycle propose de durcir les avantages fiscaux de ce produit d’épargne phare et très apprécié des Français. L’Assemblée entend aligner la fiscalité des contrats d’assurance-vie après réduction sur les droits de succession directs.
Actuellement, près de 38 millions de Français bénéficient d’une assurance vie, soit près de 2 000 milliards d’euros placés dans ce contrat d’épargne. Pour les dons avant 70 ans, la taxe passerait de 31% à 45% pour les montants supérieurs à 1,8 million d’euros. Un seuil qui modifie actuellement les règles fiscales au moment du décès. Lorsque les versements interviennent avant cet âge, une réduction de 150 000 euros profite à chacun des bénéficiaires désignés du contrat.
Un amendement qui vise à permettre le « redressement de nos finances publiques »
« Ce barème après réduction dont bénéficient les produits d’assurance vie est encore plus avantageux que celui appliqué aux successions en ligne directe.», a fait valoir Jean-Paul Mattéi (Les Démocrates), le dépositaire de l’amendement. Une différence de traitement qui «ne semble pas trouver de justification à l’heure actuelle« , selon lui. L’amendement est justifié en « un souci de redressement de nos finances publiques« Cet amendement va maintenant faire l’objet d’un vote en séance publique à l’Assemblée avant éventuellement d’entrer en vigueur dans les prochains mois.
publié le 18 octobre à 15h36, Quentin Marchal, 6Medias
