Double plafond, dématérialisation… Ce qui pourrait bientôt changer pour les tickets-restaurant
Une réforme des titres-restaurant doit être proposée par Bercy d’ici fin avril. La question de l’utilisation de ces titres pour les courses alimentaires doit notamment être abordée.
Un avantage essentiel, voire vital. Les titres restaurant attribués aux salariés par leur entreprise sont souvent utilisés par ces derniers pour des achats alimentaires afin de préparer leurs repas. Cette possibilité, mise en œuvre en 2022, devait prendre fin le 31 décembre, avant d’être finalement prolongée d’un an par un vote du Sénat.
Une enquête menée par la Commission nationale des titres restaurant (CNTR), dont les résultats ont été révélés par Le Parisien, montre également que 96% des salariés interrogés espèrent la pérennité de cette mesure. Mais le gouvernement pourrait limiter cette possibilité dans le cadre de sa réforme des titres-restaurant organisée par Olivia Grégoire, ministre déléguée chargée de l’Entreprise, du Tourisme et de la Consommation. Les conclusions devraient être rendues d’ici fin avril.
Un double plafond en discussion
Selon une enquête Viavoice commandée par le CNTR en mars dernier, 36% des salariés dépensent essentiellement leurs titres-restaurant dans les grandes surfaces, 34% dans les restaurants et 24% dans les magasins alimentaires.
Ces chiffres pourraient contraindre le gouvernement à maintenir le système. Mais sur proposition du président de Patrick Bouderbala, président du CNTR, un double plafond pourrait voir le jour.
« Puisque nous ne pouvons pas inverser cet élargissement, nous devons le contenir. Il faut un double plafond sur l’utilisation des titres restaurant », a-t-il confié à nos confrères du Parisien.
En effet, les salariés bénéficiant des titres restaurant peuvent actuellement dépenser jusqu’à 25 euros par jour. Ce plafond pourrait être réservé aux achats dans les boulangeries, restaurants ou traiteurs. Une nouvelle limite quotidienne inférieure serait alors appliquée aux achats en magasin.
Mais même si cette mesure n’est pas totalement exclue par le ministère de l’Économie, elle pourrait s’avérer complexe à mettre en œuvre. Bercy craint « un risque de rupture de l’égalité » et souligne qu’un plafond inférieur à 25 euros « serait très mal perçu par les salariés ».
Dématérialisation complète d’ici 2026
La dématérialisation complète des titres-restaurants est prévue pour mars 2026. Le gouvernement espère réduire les commissions facturées aux restaurateurs sur les formats papier. Selon Olivia Grégoire, près d’un quart des commerçants refusent les paiements en titres papier pour des raisons de complexité administrative et de commissions élevées imposées par les émetteurs des titres.
L’étude réalisée à la demande de la Commission Nationale des Titres Restaurant montre que 86% des salariés estiment que la dématérialisation est pratique.
Titres inutilisés versés aux associations
Selon la CNTR, 47 millions d’euros de titres restaurant, dont 43 millions sous format papier, n’ont pas été dépensés en 2022. Et même si ce chiffre devrait baisser avec la dématérialisation, la commission espère mettre en place un système de don automatique des sommes non utilisées.
« Nous proposons qu’un pourcentage des titres qui ne sont pas utilisés au bout d’un certain temps soit orienté vers les associations alimentaires », a indiqué Patrick Bouderbala.
Bercy reconnaît préférer les dons volontaires aux versements automatiques. Certaines associations comme la Croix-Rouge française ou les Restos du coeur acceptent les dons de cartes chèques restaurant. La réforme qui pourrait voir le jour d’ici fin avril devrait ensuite donner lieu à une loi votée d’ici l’automne.
