Condamné le 30 mai à New York, l’ancien président américain a demandé, par l’intermédiaire de ses avocats, à la Cour suprême d’annuler ce verdict.
Les avocats de Donald Trump ont demandé l’annulation de sa condamnation pénale à New York pour avoir effectué des paiements secrets à une star du porno, citant une récente décision de la Cour suprême qui accorde à l’ancien président une large immunité.
La plus haute juridiction américaine à majorité conservatrice a reconnu le 1er juillet, dans une décision inédite, une certaine immunité pénale pour le président, une victoire pour Donald Trump face à quatre affaires pénales, à quelques mois de l’élection qui l’opposera à Joe Biden.
« Les verdicts du jury devraient être annulés et l’acte d’accusation rejeté », ont déclaré les avocats de Trump dans un document déposé jeudi auprès du juge supervisant son procès à New York, Juan Merchan.
34 délits de falsification de documents comptables
Le républicain a été reconnu coupable le 30 mai de 34 chefs d’accusation de falsification de documents comptables pour dissimuler un paiement de 130 000 dollars à l’actrice porno Stormy Daniels pour éviter un scandale sexuel à la fin de sa campagne présidentielle de 2016.
Un procès historique : Donald Trump est le premier ancien président des États-Unis à être condamné au pénal.
La sentence devait être prononcée jeudi, mais cette étape du procès a été reportée suite à la décision de la Cour suprême. Le juge Merchan a déclaré qu’il statuerait sur la requête en annulation de l’affaire le 6 septembre, mais que si elle était rejetée, la sentence serait prononcée le 18 septembre.
Le procureur du district de Manhattan, Alvin Bragg, avait précédemment déclaré au tribunal qu’il n’était pas opposé au report de la condamnation, mais avait déclaré que « les arguments du défendeur » dans sa demande d’annulation de la condamnation étaient « sans fondement ».
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