Donald Trump : L’immunité présidentielle prolongée par la Cour suprême, pourquoi c’est une bonne nouvelle pour le candidat républicain
Avec cette décision de la Cour suprême, qui reconnaît le droit à « une présomption d’innocence » pour les actes officiels du président des États-Unis, le procès fédéral de Donald Trump pour avoir tenté d’inverser illégalement l’élection de Joe Biden en 2020 est reporté.
Même s’il attend toujours de savoir s’il devra ou non aller en prison dans l’affaire Stormy Daniels – sa sentence sera annoncée le 11 juillet -, Donald Trump est actuellement en bonne position. Moins d’une semaine après le débat face à Joe Biden, où son adversaire est apparu très nerveux, le magnat de l’immobilier vient d’enregistrer une nouvelle bonne nouvelle.
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Lundi, la Cour suprême des États-Unis, à majorité conservatrice, a prolongé l’immunité pénale du président, retardant ainsi son procès fédéral pour avoir tenté d’annuler illégalement les résultats de l’élection de 2020 remportée par Joe Biden.
« Une décision historique », selon Donald Trump
Par une majorité de six juges contre trois (juges conservateurs contre progressistes), la Cour a statué que « le président ne jouit d’aucune immunité pour ses actes non officiels » mais qu’il « a droit au moins à une présomption d’immunité pour ses actes officiels ». Écrivant au nom de la majorité, le juge en chef John Roberts a justifié cette décision par « les principes constants de séparation des pouvoirs ».
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La Cour renvoie donc l’affaire au tribunal de première instance pour déterminer quels sont les actes potentiellement à l’abri de poursuites pénales. Il incombe au parquet de démontrer qu’ils ne le sont pas lorsqu’ils ont été commis dans l’exercice de ses fonctions. Et comme le processus prendra du temps, si plusieurs recours peuvent être interjetés, il n’y a aucune chance que le jugement final soit connu avant le 5 novembre, date de l’élection présidentielle.
« Un précédent dangereux » pour Joe Biden
Selon Steven Schwinn, professeur de droit constitutionnel à l’université de l’Illinois à Chicago, « dans la mesure où Donald Trump a tenté de faire traîner cette affaire jusqu’après l’élection, il a complètement réussi ». L’ancien président a salué cette « décision historique », affirmant qu’elle abandonnait la plupart des accusations dans les quatre procédures pénales engagées contre lui.
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Au-delà du cas de Donald Trump, cette décision « redéfinit l’institution de la présidence » en transformant son titulaire en « un roi au-dessus des lois dans chaque usage de son pouvoir officiel », a écrit la juge Sonia Sotomayor, dans son opinion dissidente rejointe par ses deux collègues progressistes. La décision « entravera sérieusement les poursuites contre un ancien président puisque ses actions officielles et officieuses sont si souvent entremêlées », a poursuivi Steven Schwinn.
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De son côté, Joe Biden a dénoncé une décision de justice créant un « précédent dangereux », les pouvoirs du président n’étant, dès lors, « plus limités par la loi ». Par cette jurisprudence, Donald Trump sera « enhardi à faire ce qu’il veut, quand il veut » en cas de victoire à l’élection présidentielle de novembre, a estimé son adversaire démocrate.
