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Donald Trump demande à la Cour suprême de suspendre le rejet de son immunité pénale

Une cour d’appel fédérale américaine a rejeté le 6 février l’immunité pénale invoquée par Donald Trump, ouvrant ainsi la voie à son procès à Washington pour avoir tenté d’annuler illégalement les résultats de l’élection de 2020.

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Donald Trump, le 10 février 2024, en Caroline du Sud.  (JULIA NIKHINSON / AFP)

Des appels tous azimuts. Donald Trump a demandé, lundi 12 février, à la Cour suprême des États-Unis de suspendre une décision en appel refusant à l’ancien président républicain toute immunité pénale. Une cour d’appel fédérale américaine a rejeté le 6 février l’immunité pénale invoquée par Donald Trump, ouvrant ainsi la voie à son procès à Washington pour avoir tenté d’annuler illégalement les résultats de l’élection de 2020.

Tous les actes de procédure dans cette affaire pénale ont été suspendus en raison de l’appel, ce qui a conduit la juge Tanya Chutkan, qui présidera les débats, à annoncer le report du procès, initialement prévu le 4 mars. Lundi, sauf appel devant la Cour suprême.

Quatre accusations criminelles distinctes

Dans ce recours, les avocats de Donald Trump réclament l’annulation de la décision d’appel. Ils demandent également à la Cour suprême, en attendant qu’elle accepte ou non de se saisir de ce recours, de le suspendre. La défense de Donald Trump a revendiqué un « Immunité absolue » pour ses actions à la Maison Blanche.

« Nous ne pouvons pas accepter que la fonction présidentielle place définitivement ses anciens titulaires au-dessus des lois », ont écrit les trois juges d’appel dans leur décision unanime, confirmant celle prononcée en décembre en première instance par le juge Chutkan. Visé par quatre accusations criminelles distinctes, le grand favori des primaires républicaines pour la présidentielle de novembre cherche par ses multiples recours à être jugé le plus tard possible, en tout cas après le vote.

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