Malgré les nombreuses mesures strictes mises en place par l’État pour lutter contre la fraude à la Caisse d’allocations familiales (CAF), le nombre d’arnaques reste important. Récemment, un couple espagnol vivant en France a réussi à détourner la somme astronomique de 140 000 euros d’aide sociale en Espagne, en l’espace de dix ans.
Selon les informations publiées par les médias espagnols Catalan Nacio Digital rapporté par nos confrères de L’indépendant, le couple en question a accumulé plus précisément un montant de 140 281 euros d’aide sociale. Une aide dont il n’avait pas le droit de percevoir, en raison du changement de résidence.
Ce n’est qu’après dix ans que l’administration espagnole s’est rendu compte de l’arnaque. Le couple n’a pas seulement trompé la Sécurité sociale espagnole, puisqu’ils ont également reçu des allocations familiales en France pour leurs cinq enfants.
Cependant, cumuler des aides sociales dans deux pays distincts n’est pas possible, surtout lorsqu’on exerce une activité professionnelle, comme l’homme du couple en question. En effet, le fraudeur travaille en France, mais il continue de percevoir l’aide chômage en Espagne, puisqu’il n’a pas daigné changer de situation. Finalement, c’est le Service Basque de l’Emploi qui a flairé l’arnaque, constatant que l’homme vivait en France. L’ironie est que le couple est également propriétaire.
Que risquent les bénéficiaires en cas de fraude sociale ?
La fraude à la Sécurité sociale, qui a atteint un chiffre record de 351,4 millions d’euros en 2022, est un délit lourdement sanctionné en France. De plus, le gouvernement a mis en place un algorithme pour identifier les fraudeurs. Basé sur le data mining, il permet de retrouver des profils suspects.
Mais avant cela, la CAF a durci les mesures pour bénéficier des aides, afin d’en limiter l’accès aux personnes ne remplissant pas les conditions. Par exemple, il est obligatoire que le bénéficiaire réside en France pendant au moins six mois pour bénéficier de l’aide. Cette durée risque d’être portée à neuf mois, en raison de l’augmentation de la fraude sociale.
Concernant les sanctions, la CAF prévoit une amende de 125 à 29 328 euros, selon l’ampleur de la fraude. Elle peut atteindre 375 000 euros dans le cas où la CAF décide de porter plainte auprès du procureur. Dans ce dernier cas, le fraudeur risque également une peine de prison de deux à cinq ans. Il sera également tenu de rembourser les sommes indûment perçues.
