Dix laboratoires condamnés à payer 8 millions d’euros pour ne pas avoir constitué suffisamment de stocks

Il s’agit d’une condamnation inédite dans un contexte de pénurie de médicaments. Les autorités sanitaires viennent d’ordonner à une dizaine de laboratoires pharmaceutiques de payer au total 8 millions d’euros pour n’avoir pas maintenu de stocks suffisants de traitements jugés essentiels, ont-elles annoncé mardi 24 septembre.

« L’Agence nationale de sécurité du médicament (ANSM) a infligé 8 millions d’euros de sanctions financières aux laboratoires pharmaceutiques qui n’ont pas respecté leur stock de sécurité de quatre mois »a-t-elle déclaré dans un communiqué.

La loi a été durcie ces dernières années envers les groupes pharmaceutiques afin de renforcer leurs obligations en matière de stocks de médicaments. Ces mesures, prises alors que les pénuries de médicaments s’aggravent d’année en année, obligent les entreprises à maintenir des stocks de deux mois, voire dans certains cas de quatre mois, de médicaments d’intérêt thérapeutique majeur. Ces médicaments sont ceux pour lesquels une interruption de traitement pourrait mettre en danger la vie du patient à court ou moyen terme.

Les sanctions annoncées mardi, qui correspondent à des manquements constatés en 2023, sont inédites. Pour 2022, un peu plus de 500.000 euros de sanctions avaient été décrétées.

Biogaran, Sandoz et Viatris sanctionnés

Cette fois, une trentaine de références sont concernées et couvrent un large spectre thérapeutique. « Les lacunes identifiées concernent par exemple les antihypertenseurs, les anticancéreux, les antimicrobiens, les médicaments neurologiques, etc. »a expliqué à l’Agence France-Presse Alexandre de La Volpilière, directeur général de l’ANSM. « Malheureusement, aucune classe n’est épargnée par ce phénomène. »

« Du côté des laboratoires, les principaux sont Biogaran, Sandoz, Viatris : les plus grosses sanctions concernent les médicaments génériques, ce qui correspond aux principales ruptures d’approvisionnement que nous avons observées ces dernières années »il a ajouté.

L’une des plus grosses sanctions touche par exemple Biogaran, grand groupe français spécialisé dans les médicaments génériques, pour des stocks insuffisants d’une molécule contre l’hypertension, l’irbésartan.

Ces annonces ont été saluées par les associations de patients, préoccupées par l’aggravation des pénuries de traitements. « C’est un bon signal, car avant les amendes étaient beaucoup moins élevées »se réjouit Catherine Simonin, de France Assos Santé, qui regroupe de nombreuses associations. Elle y voit un signe que « les contrôles sont faits ».