divers/Justice – Ecologie : le parquet de Bastia enquête sur une escroquerie aux pénalités automobiles

Il y a quelques semaines, plusieurs propriétaires se sont précipités chez les concessionnaires ou les ateliers de carrosserie pour faire retirer les sièges arrière de leur voiture. Ces voitures, utilisées comme « véhicules particuliers » étaient néanmoins déclarées, au moment de leur achat, comme « véhicules automoteurs spécialement adaptés » (Vasp). Un classement qui permet au propriétaire – généralement une entreprise – d’être exonéré d’un impôt : le malus écologique, qui sanctionne l’achat des voitures les plus polluantes. Toutefois, lorsqu’un véhicule est immatriculé « Vasp » sur une carte grise, il doit être en configuration « utilitaire » et donc dépourvu de banquette arrière (à l’exception de certains moyens de transport : amb