Dieselgate : les entreprises lancent une action collective contre les constructeurs
Publié le 2 février 2023 à 16:47Mis à jour le 2 février 2023 à 17:37
Dieselgate, une histoire sans fin ? Près de huit ans après son éclatement, ce scandale des moteurs truqués pour dissimuler des émissions polluantes entraînera-t-il des dommages et intérêts pour les consommateurs lésés en France ? Certaines victimes en sont convaincues. Une dizaine d’entreprises, des PME, ainsi que de grands groupes travaillant dans le secteur du BTP, des services à la personne par exemple, disposant de véhicules défectueux (près de 10.000 au total) ont décidé de lancer une action collective devant le tribunal de Paris.
Ils sont parties civiles dans les procédures pénales déjà existantes, des actions collectives lancées par des particuliers depuis 2017. Un juge d’instruction a mis en examen Volkswagen, Stellantis et Renault au printemps 2021 pour le délit d’escroquerie aggravée. La procédure est en cours mais pour le moment, on ne sait pas si le juge renverra l’affaire devant le tribunal correctionnel.
Ces nouvelles actions collectives visent Volkswagen, mais aussi Renault et Stellantis, mis en cause par la suite pour avoir faussé les émissions réelles de leurs véhicules. Elles sont conduites par le Bureau Brandeis Paris, cabinet d’avocats spécialisé en contentieux et actions collectives.
« Avec plus de 3,5 millions de voitures concernées en France, nous ne pouvons pas être le seul pays où aucune réparation n’est accordée aux propriétaires de véhicules défectueux », explique Marc Barennes, avocat et associé fondateur du Bureau Brandeis Paris, en charge du dossier. Les dégâts ont été évalués à quelques milliers d’euros par voiture. « La grande majorité des voitures diesel de ces marques, qu’elles aient été achetées, louées ou prises en crédit-bail, et qu’il s’agisse de véhicules de société ou de service, que la société soit encore en leur possession ou qu’elles aient déjà été revendues ou restituées, sont éligibles pour action », confirme le cabinet d’avocats.
Entièrement financé
La procédure (frais de justice, coût de l’évaluation des dommages, etc.) est entièrement financée par Bench Walk Advisors, une société londonienne spécialisée dans le financement des litiges. Bien que cette activité soit peu connue car finalement assez rare, les actions de groupe se sont beaucoup développées aux États-Unis et au Royaume-Uni, dans des pays où les coûts d’engagement d’une action en justice sont élevés. Ce n’est qu’en cas de victoire qu’une commission sera prélevée par cette compagnie sur les dommages récupérés par les compagnies lésées.
Bench Walk Advisors finance une autre action collective en France, contre les émetteurs de titres restaurant (Edenred France, Up, Natixis Intertitres et Sodexo Pass France). Ces derniers ont déjà écopé d’une amende de 415 millions d’euros pour des pratiques anticoncurrentielles visant à limiter l’entrée de nouveaux acteurs sur ce marché ou la dématérialisation des titres-restaurant. Une décision qui fait l’objet d’un recours.
Volkswagen a déjà versé des milliards d’euros aux victimes aux États-Unis dans le cadre de procédures civiles ou pénales, et des centaines de millions en Allemagne, et plus récemment au Royaume-Uni. A ce jour en France, aucun constructeur automobile n’a accepté d’indemniser tous les particuliers et entreprises ayant un parc automobile défectueux.
